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NUISANCESUn éleveur condamné à verser 106.000 euros à ses voisins indisposés

Amiens : Un agriculteur condamné à verser 106.000 euros à ses voisins indisposés par l’odeur

NUISANCESUne problématique qui concerne 490 agriculteurs en France
Le jugement de la Cour de cassation devrait être rendu en décembre. (Illustration)
Le jugement de la Cour de cassation devrait être rendu en décembre. (Illustration) - Pixabay / AJEL / Pixabay
20 Minutes avec agence

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En France, 490 agriculteurs s’exposent malgré eux à des poursuites judiciaires, selon la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). En cause ? Le bruit de leur exploitation et l’odeur de leurs bêtes, qui indisposent bon nombre de voisins. Pour « limiter les conflits », la députée Renaissance du Morbihan Nicole Le Peih a présenté une proposition de loi ce lundi, rapporte RTL.

Cette dernière prévoit de donner gain de cause aux premiers arrivés s’ils sont poursuivis par des voisins importunés par leur activité professionnelle. À Amiens (Somme) par exemple, un éleveur de vaches laitières de l’Oise a été condamné en appel à verser 106.000 euros de dommages et intérêts à six de ses voisins qui étaient indisposés par « l’odeur, le bruit et le meuglement » de ses bêtes.

Cette condamnation pour « troubles anormaux de voisinage » est intervenue alors qu’il avait réalisé des travaux visant à limiter les nuisances. L’agriculteur s’est pourvu en cassation. Son avocat devrait s’appuyer sur la loi de 2021 qui introduit « les sons et les odeurs » dans le patrimoine sensoriel des campagnes. La décision finale sera rendue en décembre, selon L’Oise agricole.

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