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COMPTE-RENDURelaxé par la CJR, Eric Dupond-Moretti voit son horizon s’éclaircir

Procès Dupond-Moretti : « Un soulagement »… Relaxé par la CJR, l’horizon politique du garde des Sceaux s’éclaircit

COMPTE-RENDULe ministre de la Justice, qui a été déclaré « non coupable » et relaxé mercredi à Paris par la Cour de Justice de la République, conserve son poste au sein du gouvernement
Eric Dupond-Moretti est resté impassible à l'annonce de sa relaxe
Eric Dupond-Moretti est resté impassible à l'annonce de sa relaxe - Benoit PEYRUCQ  /  AFP
Thibaut Chevillard

Thibaut Chevillard

L'essentiel

  • Éric Dupond-Moretti a comparu pendant dix jours devant la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d’intérêts. Une première pour un ministre – de la Justice, de surcroît – en exercice.
  • Le garde des Sceaux a été déclaré « non coupable » et relaxé ce mercredi.
  • Éric Dupond-Moretti va pouvoir poursuivre son improbable incursion en politique, née de la volonté d’Emmanuel Macron de confier les Sceaux au plus célèbre avocat de France en 2020.

A la Cour de justice de la République,

Les touristes qui visitent la Sainte-Chapelle, ce mercredi, ne se doutent pas qu’à quelques mètres de là, se joue l’avenir politique d’un ministre de la République. La première chambre civile de la cour d’appel de Paris, dans laquelle se tient l’audience de la CJR, est pleine à craquer. Le garde de Sceaux et ses avocats entrent dans la salle peu avant 15 heures. Trois coups résonnent. « La cour ! » annonce l’huissier. Le président, Dominique Pauthe, appelle le garde des Sceaux à la barre.

Costume bleu sombre, Éric Dupond-Moretti avance d’un pas décidé. Il reste stoïque, les mains croisées derrière le dos, tandis que le magistrat entame la lecture des motivations. Une vingtaine de minutes plus tard, la décision tombe. Le ministre de la Justice, qui a été jugé pour « prise illégale d’intérêts », est déclaré « non coupable » et relaxé. Soudain, son avenir au sein du gouvernement s’éclaircit.

Les juges de la CJR, en majorité des parlementaires, n’ont pas suivi les réquisitions de l’accusation, qui avait réclamé un an de prison avec sursis à l’encontre du garde des Sceaux. La cour a considéré dans ses motivations que « l’élément matériel » de la prise illégale d’intérêts était bien constitué, mais pas l’élément intentionnel. Un peu comme si, lors d’un match de football, un défenseur touchait le ballon avec la main dans la surface de réparation. Si l’arbitre estime que le joueur n’a pas fait exprès, alors il ne siffle pas de penalty. Ici, c’est la même chose. Le ministère public a désormais cinq jours pour se pourvoir en cassation et contester cette décision.

Rendez-vous à l’Elysée

Sitôt la décision lue, Éric Dupond-Moretti sort de la salle, sans fanfaronner. Sa voiture l’attend dans la cour du Mai, au pied des escaliers. Le ministre a rendez-vous à 16 heures à l’Elysée, pour y être reçu par Emmanuel Macron. Une manière, pour le chef de l’Etat, qui l’avait maintenu à son poste durant toute la procédure, de lui afficher son soutien.

Le garde des Sceaux laisse ses deux avocats affronter la cohorte de journalistes qui les attendent dans les couloirs du palais de justice. « C’est ce que l’on espérait, c’est ce que le droit dictait. C’est évidemment une satisfaction, une émotion énorme », déclare Me Jacqueline Laffont. « Cette décision confirme qu’Éric Dupond-Moretti n’a jamais souhaité se venger contre quiconque », avance Me Rémi Lorrain. « Ce dossier était vide et ne permettait pas de poursuites pénales contre le ministre », ajoute le pénaliste. Les défenseurs partent ensuite trinquer à cette victoire Aux deux palais, le café situé de l’autre côté du boulevard.

Une « grosse semaine parlementaire » l’attend

Dans l’entourage du ministre, on a du mal à dissimuler la joie suscitée par cette décision. « Evidemment que c’est un soulagement », souffle, ému, un des proches de l’ancien avocat, contacté par 20 Minutes. Il faut dire que la Première ministre, Elisabeth Borne, a rapidement tenu à mettre les choses au clair. « Le garde des Sceaux va pouvoir continuer à mener son action au sein de l’équipe gouvernementale, au service des Français. Je m’en réjouis », écrit-elle sur le réseau social X (anciennement Twitter).

Retour aux affaires, donc. Éric Dupond-Moretti, qui a qualifié ce procès d' « infamie », « va poursuivre son combat pour améliorer la justice de son pays », poursuit notre source. Sachant qu’une « grosse semaine parlementaire » attend le ministre.

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