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procèsDix mois de prison avec sursis requis contre le ministre Olivier Dussopt

Affaire de favoritisme : Dix mois de prison avec sursis requis contre Olivier Dussopt

procèsLe ministre du Travail est jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de favoritisme dans un marché public. L’affaire remonte à 2009, il était alors maire d’Annonay, en Ardèche
Le ministre du Travail Olivier Dussopt jugé au tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de favoritisme.
Le ministre du Travail Olivier Dussopt jugé au tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de favoritisme.  - AFP / AFP
20 Minutes avec AFP

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Un ministre relaxé, un autre pourrait être condamné. Quelques minutes après la décision de la Cour de Justice de la République de relaxe à l’égard du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, une peine de dix mois d’emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d’amende a été requise à l’encontre d’Olivier Dussopt. Le ministre du Travail est jugé depuis lundi pour des soupçons de favoritisme dans un marché public en 2009, lorsqu’il était maire d’Annonay (Ardèche).

Le PNF a par ailleurs demandé une peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d’amende contre Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur, poursuivi pour complicité de favoritisme.

Pas de peine d’éligibilité requise contre le ministre

Contre cette société de fourniture d’eau potable et de traitement des eaux usées, poursuivie pour recel de favoritisme, le PNF a réclamé une amende d’un million d’euros et une exclusion des marchés publics avec sursis, d’une durée de trois ans.

Fustigeant de graves « manquements » au « devoir d’exemplarité » des élus dans l’espoir d’un « gain politique », et des faits qui concourent à « dégrader la confiance dans les institutions, fragiliser le pacte républicain », le parquet n’a en revanche pas requis de peine d’inéligibilité contre Olivier Dussopt, « au regard de l’ancienneté des faits ».

Les trois prévenus comparaissent depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, poursuivis pour une « rupture d’égalité entre les candidats » lors de l’attribution du marché d’exploitation de l’eau potable de la ville d’Annonay, en décembre 2009.

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