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bien-être animalLa justice rejette la demande de One Voice de fermer un chenil de Dordogne

Bordeaux : La justice rejette la demande de One Voice de fermeture d’un chenil en Dordogne

bien-être animalLa cour administrative d’appel de Bordeaux rejette la demande de fermeture de l’élevage en se fondant sur « le caractère suffisant des mesures mises en œuvre par le préfet de la Dordogne pour encadrer et contrôler l’activité exercée »
La cour administrative d'appel a été saisie par l'association The Voice sur la situation d'un chenil en Dordogne (illustration).
La cour administrative d'appel a été saisie par l'association The Voice sur la situation d'un chenil en Dordogne (illustration). - M. TAMA  / AFP
Elsa Provenzano

E.P.

L'essentiel

  • L’association One Voice avait saisi la cour administrative d’appel de Bordeaux dans le dossier d’un chenil de Dordogne, dont elle estime les animaux maltraités.
  • Comme le tribunal administratif avant elle, la juridiction administrative d’appel rejette la demande de fermeture de l’élevage et ne s’estime pas compétente sur un éventuel retrait des animaux.
  • Elle considère que les interventions des services mandatés par la préfecture n’ont pas montré de maltraitance, et que le nombre d’animaux hébergés a déjà été considérablement réduit depuis 2020.

Ce mardi, la quatrième chambre de la cour d’appel administrative de Bordeaux a statué sur la situation d’un chenil en Dordogne, après une saisie de l’association One Voice, demandant le retrait des chiens de chasse qu’elle juge maltraités. L’association est insatisfaite du traitement du dossier par la préfecture de Dordogne, raison pour laquelle elle s’est adressée au tribunal administratif puis à la cour d’appel administrative de Bordeaux.

Mais la cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle, dans un communiqué, qu’à la suite du tribunal administratif, « il n’appartient qu’à la juridiction judiciaire d’apprécier la légalité du refus de l’autorité préfectorale de procéder au retrait des animaux détenus en vue de leur placement dans un lieu différent, ces mesures n’étant pas détachables d’une procédure pénale ». Elle rejette aussi la demande de fermeture de l’élevage concerné « en se fondant sur le caractère suffisant des mesures mises en œuvre par le préfet de la Dordogne pour encadrer et contrôler l’activité exercée », précise le communiqué.

Dix inspections depuis 2020

La cour d’appel administrative estime que la préfecture joue son rôle dans cette affaire, rappelant que dix inspections ont eu lieu depuis 2020 et qu’il n’y a pas eu de constat de mauvais traitements au sein du chenil. Les interventions répétées ont permis de réduire le nombre de chiens adultes, de 90 en juillet 2019 à 48 en septembre 2020. En mars 2019, l’association de protection des animaux One Voice avait déposé une plainte contre l’exploitant d’un chenil et le premier contrôle avait montré un taux d’occupation deux fois plus élevé que le seuil légal, 90 au lieu de 45.

Le préfet, par un arrêté du 21 janvier 2020, « [avait] prononcé à l’encontre de l’exploitant une astreinte journalière de 20 euros, liquidée par trimestre, jusqu’à satisfaction de la diminution de la meute ramenée à 45 chiens de plus de 4 mois », souligne la juridiction administrative d’appel. Le 2 mars 2020, le préfet l’avait rappelé de nouveau à l’ordre sur ce point, lui enjoignant notamment à mieux maîtriser la reproduction des canidés.

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