Le maire de Beausoleil, près de Nice, condamné pour détournement de fonds publics
DÉCISION L’élu était notamment visé pour « l’organisation et le financement par la mairie d’activités privées » et « le non-respect des règles de la commande publique en matière de frais de bouche »
Il a reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Des délits de « détournements de fonds publics par une personne investie d’un mandat électif », « favoritismes » et « complicité d’abus de confiance ». Gérard Spinelli, le maire de Beausoleil, près de Nice (Alpes-Maritimes), a été condamné ce vendredi à un an de prison avec sursis et 150.000 euros d’amende dans le cadre d’une Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), annonce le parquet de Nice dans un communiqué. Cette procédure dite de « plaider-coupable » évite à l’élu le procès devant le tribunal correctionnel, auquel il avait été convoqué le 25 septembre.
La décision rendue ne comprend pas de peine d’inéligibilité. Maire de Beausoleil de 1989 à 2001, puis à nouveau depuis 2008, Gérard Spinelli pourra donc se représenter pour un nouveau mandat de maire en 2026, ou dans toute autre élection.
« Financement d’activités privées »
L’édile était visé depuis le 12 février 2020 par une enquête préliminaire pour « détournements de fonds publics » et recel de ces infractions. Les investigations mettaient notamment « à jour l’organisation et le financement par la mairie d’activités privées, l’engagement de dépenses à des fins personnelles et plus généralement, le non-respect des règles de la commande publique en matière de frais de bouche », rappelle le parquet de Nice.
« Je tiens à préciser que je n’ai bénéficié d’aucun enrichissement personnel, a réagi Gérard Spinelli dans un communiqué, rappelant que les faits remontaient à plus de cinq ans. Des erreurs peuvent être commises, j’ai multiplié les contrôles, renforcé les procédures pour que ce risque soit à l’avenir réduit au maximum. »