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MOYENSLe tribunal de commerce d’Orléans serait en cessation de paiements

Orléans : Le tribunal de commerce est en cessation de paiements, alerte son président

MOYENS
Le budget de fonctionnement de l’institution a baissé de 33 %
Le président du tribunal a qualifié la diminution de son budget de « folie ». (illustration)
Le président du tribunal a qualifié la diminution de son budget de « folie ». (illustration) - C.Follain/20Minutes / 20 Minutes
20 Minutes avec agence

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Jean Courant, président du tribunal de commerce d’Orléans (Loiret), a dénoncé une baisse de 33 % du budget de fonctionnement de l’institution qu’il dirige, la qualifiant de « folie ». La décision par le ministère de la Justice de faire passer l’enveloppe de 24.000 à 15.900 euros a plongé le tribunal dans une situation financière difficile avec des conséquences concrètes, a affirmé le magistrat cité par La République du Centre ce mardi.

Le tribunal est ainsi en cessation de paiements, a indiqué son président. Il ne pourra par exemple pas financer les robes des cinq nouveaux juges attendus dans la juridiction. « Une robe coûte 600 euros : je n’aurai pas les moyens de les acheter, a fait savoir Jean Courant. J’ai déjà prévenu que si le budget ne change pas, nous tiendrons l’audience solennelle de janvier en tenue civile. »

Pour le magistrat, la décision est d’autant plus incompréhensible qu’il assure qu’elle a été prise « sans audit, sans contact, sans analyse ». Jean Courant a expliqué que la présidente des maires du Loiret, une députée et le ministre avaient été informés des difficultés de son tribunal.

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