Eric Dupond-Moretti sera jugé en novembre pour « prise illégale d’intérêts »
Procès Le ministre de la Justice sera jugé par la Cour de justice de la République sur des soupçons de prise illégale d’intérêts du 6 au 17 novembre
Le ministre de la Justice n’échappera pas à la justice. Eric Dupond-Moretti sera jugé par la Cour de justice de la République du 6 au 17 novembre prochains pour des soupçons de « prise illégale d’intérêts ». Le garde des Sceaux est soupçonné d’avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des anciens magistrats.
Alors que le ministre avait formé huit pourvois contre la procédure et l’arrêt d’octobre ayant prononcé son renvoi en procès, la Cour de cassation a largement validé l’enquête en juillet dernier, n’annulant principalement qu’une saisie de documents réalisée lors de la perquisition de juillet 2021 au ministère. Dans la foulée de cette annonce, l’avocat du ministre Me Spinosi a indiqué que son client « attend avec confiance » son procès qui « mettra en lumière l’inexistence d’un quelconque conflit d’intérêts dans cette affaire ».
Deux dossiers
Un premier dossier concerne l’enquête administrative ordonnée par Eric Dupond-Moretti en septembre 2020, visant trois magistrats du Parquet national financier (PNF). Le second dossier concerne l’enquête administrative déclenchée par Eric Dupond-Moretti contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses clients quand il était avocat.