Charente-Maritime : Une femme aveugle de 97 ans risque l’expulsion
LOGEMENT Une dame aveugle âgée de 97 ans risque l’expulsion de son logement qu’elle occupe depuis soixante ans, faute de paiement de nombreux loyers
En Charente-Maritime, une locataire de 97 ans, aveugle, pourrait se retrouver expulsée de son appartement à la suite d'impayés de loyers. La préfecture a autorisé l’intervention, et provoque ainsi la colère de l’avocat de la vieille dame qui s’insurge contre une procédure « cynique ».
Dans une publication Facebook, Me François Drageon a lancé un appel à ses « amis avocats du barreau français » pour venir plaider avec lui devant le juge de l’exécution le 27 juillet, afin d’obtenir une suspension de la mesure. Près d’une vingtaine d’avocats de Nice, Montpellier ou Nancy ont déjà répondu présents selon lui.
La locataire qui occupe la maison depuis des décennies à La Rochelle, a été assignée par sa propriétaire devant la justice en 2018. Cette dernière réclame son expulsion en conséquence de plusieurs milliers d’euros d’arriérés que conteste la nonagénaire.
Un litige tranché à deux reprises
Le litige a été tranché à deux reprises en faveur de la propriétaire : une première fois en mars 2019 par le tribunal judiciaire de La Rochelle, et une seconde fois par la cour d’appel de Poitiers en novembre 2020.
Le 22 juin, la commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a émis un « avis favorable à l’octroi du concours de la force publique ».
Avertie par courrier émanant du préfet que son expulsion pourrait intervenir « à compter du 16 août », il a été précisé à la vieille dame qu’elle pouvait « contacter par téléphone le 115 » si elle trouvait des difficultés à se reloger d’ici là.
Une condamnation à mort
« Indispensable, la force publique ! Quel danger peut-elle bien représenter ? », tempête Me Drageon. « C’est une réfugiée du franquisme. Elle est arrivée en France il y a quatre-vingts ans, occupe depuis soixante ans cette maison à La Rochelle et on va l’expulser sans autre solution que d’appeler le 115. C’est une condamnation à mort. »
Marie-Elise Tilly, directrice de cabinet du préfet justifie cette décision auprès de l’AFP par le fait qu’ « elle ne paie pas (ses loyers) depuis 2017 ». Constatant la vulnérabilité de l’intéressée, un accompagnement social a été mis en place jusqu’à fin 2022 et deux logements lui ont été proposés, qu’elle a refusés.
Le courrier envoyé par la préfecture début juillet a tout de même eu pour effet de « remobiliser la dame » qui a adressé une nouvelle demande de logement aux bailleurs sociaux. Une première demande effectuée en mars n’avait pas abouti selon l’avocat, en raison des « contraintes » liées à son âge et à sa santé.