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PLAGESL’arrêté anti-burkini d’une ville de la Côte d’Azur validé par la justice

L’arrêté anti-burkini d’une ville de la Côte d’Azur validé par la justice

PLAGESLa Ligue des droits de l’homme avait déposé un recours contre le texte signé par le maire LR de Mandelieu-La-Napoule
Une femme portant un burkini sur une plage de la région Paca (Illustration)
Une femme portant un burkini sur une plage de la région Paca (Illustration) - AP / Sipa / Sipa
Fabien Binacchi

F.B.

L'essentiel

  • L’arrêté de la mairie de Mandelieu interdisant l’accès à ses plages et à la baignade aux « personnes ayant une tenue non respectueuse des règles d’hygiène et de sécurité pouvant entraver des troubles à l’ordre public » a été attaqué en justice par la Ligue des droits de l’homme.
  • Le tribunal administratif de Nice a rejeté ce recours, estimant que le texte ne portait « une atteinte grave et manifestement illégale à aucune liberté fondamentale ».
  • Le juge des référés a conclu que l’arrêté se justifiait pour « prévenir à la survenance de troubles à l’ordre public » dans « le contexte actuel de cohabitation particulièrement tendue interreligieuse et intercommunautaire ».

La polémique avait éclaté en 2016. Plusieurs communes avaient vu leur arrêtés anti-burkini attaqués en justice. Ça n’avait pas encore été le cas de la mairie de Mandelieu-La-Napoule (Alpes-Maritimes), qui interdit, depuis 2012, l’accès à ses plages et à la baignade aux « personnes ayant une tenue non respectueuse des règles d’hygiène et de sécurité pouvant entraver des troubles à l’ordre public ».

Le texte, reconduit le 7 juin pour la douxième année consécutive et pour une application du 15 juin au 31 août, a fait l’objet pour la première fois d’un recours de la Ligue des droits de l’homme (LDH). Recours qui a été rejeté, le tribunal administratif de Nice estimant que l’arrêté ne porte « une atteinte grave et manifestement illégale à aucune liberté fondamentale », selon un communiqué de la municipalité et la décision de justice consultée par 20 Minutes.



« Contexte actuel de cohabitation particulièrement tendue »

La LDH estimait que les libertés « de manifester ses convictions religieuses », « d’aller et venir » et « de se vêtir dans l’espace public » étaient entravées par le texte signé par le maire LR de Mandelieu, Sébastien Leroy. Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a conclu de son côté que l’arrêté se justifiait pour « prévenir à la survenance de troubles à l’ordre public » dans « le contexte actuel de cohabitation particulièrement tendue interreligieuse et intercommunautaire ».

La mairie rappelle d’ailleurs dans son texte que ce dernier avait été adopté suite à des « altercations qui [s’étaient] produites au mois de juillet 2012 entre plusieurs femmes habillées sous les arcades du Château de la Napoule et des baigneurs ». Elles avaient « donné lieu à une bousculade au terme de laquelle les personnes vêtues [avaient] fini par quitter les lieux ».

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