Arbitrage du Crédit Lyonnais : Nouveau procès pour Stéphane Richard et Jean-François Rocchi

La Cour de cassation a ordonné mercredi un nouveau procès pour l’ex-patron d’Orange Stéphane Richard et pour le fonctionnaire Jean-François Rocchi dans l’affaire de l’arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais.

La plus haute instance judiciaire française a suivi les recommandations de l’avocat général qui, à l’audience, avait estimé que les deux protagonistes ne pouvaient pas être condamnés pour complicité de détournement de fonds publics, dans la mesure où la Cour d’appel a, dans sa décision, reconnu qu’ils « ignoraient le caractère frauduleux de l’arbitrage » qui avait octroyé 404 millions d’euros à Bernard Tapie.

« La Cour de cassation censure les déclarations de culpabilité du directeur de cabinet [Stéphane Richard] et du président du consortium [Jean-François Rocchi] », a tranché la Cour. « En effet, ils ignoraient le caractère frauduleux de la décision rendue par le tribunal arbitral. Dès lors, la Cour d’appel ne pouvait considérer qu’ils étaient complices du détournement », a souligné la Cour de cassation.

Lourdes peines

Stéphane Richard, à l’époque directeur de cabinet de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a été condamné à un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende, ce qui a entraîné son départ d’Orange. Jean-François Rocchi (ancien responsable du Consortium de réalisation (CDR) - entité chargée de gérer le passif du Lyonnais) s’est vu infliger deux ans de prison avec sursis et 25.000 euros d’amende.

Pour ne pas avoir formé de recours contre cette sentence, Christine Lagarde a été reconnue coupable en 2016 de « négligence » par la Cour de justice de la République, mais dispensée de peine. La Cour de cassation a également cassé la décision de la Cour d’appel qui déclarait recevable la constitution de partie civile de l’Etat français.