Anticor dénonce « une atteinte grave aux libertés associatives » après le retrait de son agrément
coup dur Cette décision de la justice administrative fait craindre aux dirigeants d’Anticor « des impacts très négatifs » sur plusieurs affaires en cours. L’association va tenir ce vendredi une conférence de presse en présence de soutiens
Le tribunal administratif de Paris a annulé vendredi l’arrêté d’avril 2021 qui avait renouvelé l’agrément judiciaire permettant à l’association Anticor d’intervenir en justice dans des dossiers de lutte contre la corruption, ont indiqué à l’AFP la présidente de l’association et l’avocat des demandeurs.
Cette décision fait craindre aux dirigeants d’Anticor « des impacts très négatifs » pour plusieurs affaires politico-financières en cours. « L’agrément a été annulé avec effet rétroactif au 2 avril 2021 », a indiqué à l’AFP Elise Van Benden, présidente d’Anticor depuis 2020, ce qu’a confirmé Frédéric Thiriez, l’avocat des demandeurs, deux dissidents de l’association.
Une demande de « nouvel agrément » bientôt déposée
Anticor a l’intention de déposer deux recours devant la cour administrative d’appel de Paris, a ajouté la dirigeante : un pour contester le fond de la décision et un « pour demander que les effets de la décision soient suspendus » dans le temps. Ces recours n’étant pas suspensifs, « une demande de nouvel agrément » sera rapidement déposée, a précisé l’avocate.
L’association tiendra une conférence de presse à Paris vendredi à 16 heures, en présence notamment de « députés Nupes et LR qui soutiennent l’association », a-t-elle ajouté. L’agrément judiciaire d’Anticor lui permet de déclencher des poursuites en déposant une plainte avec constitution de partie civile, ce qui entraîne, sauf exceptions, l’ouverture d’une information judiciaire.
Il lui permet aussi de se constituer partie civile dans des procédures de lutte contre la corruption déjà en cours et ainsi d’accéder au dossier, de transmettre des documents, des demandes d’actes ou d’audition de témoins au juge d’instruction.
L’association, créée en 2002, est actuellement impliquée dans 159 procédures en cours, selon sa présidente. Deux autres associations disposent de cette possibilité : Sherpa et Transparency International. L’agrément d’Anticor avait été renouvelé par arrêté en avril 2021, après des mois d’incertitude.