Justice : Caméras ou micros des téléphones pourront bien être activés à distance
Big brother Le sénat a validé, mercredi soir, le projet de loi justice permettant aux forces de l’ordre, sous condition, d’activer les micros et/ou caméras des téléphones portables
Malgré une ferme opposition de la gauche, le Sénat a donné, mercredi soir, son feu vert à une disposition controversée du projet de loi Justice autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes.
L’article 3 du projet de loi du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, examiné en première lecture par les sénateurs, apporte plusieurs modifications à la procédure pénale. L’une d’elles cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations. Elle prévoit d’autoriser le déclenchement à distance des ordinateurs et autres appareils connectés, à l’insu des personnes visées, avec deux finalités différentes. D’une part, la géolocalisation en temps réel pour certaines infractions. D’autre part, l’activation de micros et caméras pour capter son et images. Dans ce dernier cas, cette disposition serait réservée aux affaires de terrorisme, de délinquance et criminalité organisées.
« La porte ouverte à une surveillance généralisée »
L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) a dénoncé une « surenchère sécuritaire » permettant de transformer tout objet connecté en potentiel « mouchard ». De son côté, la gauche a tenté, sans succès, de supprimer totalement ou partiellement des dispositions jugées « disproportionnées ». C’est « la porte ouverte à une surveillance généralisée », a affirmé l’écologiste Guy Benarroche.
« Ces techniques sont déjà appliquées », a souligné le ministre, mais elles nécessitent la pose de balises ou de micros et caméras, ce qui comporte des risques pour les enquêteurs. La disposition est « entourée de garanties importantes », a-t-il ajouté. Sa mise en œuvre devra en particulier être approuvée par un juge.
Contre l’avis du ministre, le Sénat a adopté un amendement du chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, qui prévoit de limiter la possibilité de recourir à la géolocalisation aux infractions punies d’au moins dix ans d’emprisonnement, contre cinq ans dans le texte initial. La gauche, elle, aurait souhaité aller plus loin, notamment dans la protection explicite des journalistes, au même titre que le seront avocats, magistrats ou parlementaires.
L’article 3 du projet de loi prévoit par ailleurs, entre autres mesures, d’étendre les perquisitions de nuit pour les crimes les plus graves. Le Sénat a encore adopté un amendement du gouvernement permettant de prolonger, sous certaines conditions, les délais de l’enquête préliminaire.