Nord : Procès en appel pour le maire de Roubaix dans une affaire d'« escroquerie aggravée »
Justice Retour à la case départ pour le maire de Roubaix, Guillaume Delbar, condamné en décembre 2021, à six mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour « escroquerie aggravée »
- En décembre 2021, le maire (DVD) de Roubaix avait été condamné par le tribunal correctionnel de Lille, à six mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour « escroquerie aggravée »
- A l’époque, l’élu avait fait appel de cette décision, lui permettant de conserver son mandat de maire en attendant le nouveau procès, qui doit avoir lieu jeudi.
- Par ailleurs, Guillaume Delbar attend une décision de justice le 8 juin, soupçonné de « détournements de fonds publics par négligence ».
Mise à jour, mercredi, à 13 h : La chambre correctionnelle de cour d’appel du Nord, à Douai, vient d’annoncer que le procès sera finalement renvoyé à une date ultérieure.
Guillaume Delbar joue gros. En décembre 2021, le maire (DVD) de Roubaix avait été condamné par le tribunal correctionnel de Lille à six mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité. Il était poursuivi pour escroquerie aggravée, soupçonné d’avoir participé à un système frauduleux de défiscalisation via des micropartis politiques. A l’époque, l’élu avait fait appel de cette décision, lui permettant de conserver son mandat de maire en attendant le nouveau procès qui doit avoir lieu, jeudi.
Le maire de Roubaix va devoir, une nouvelle fois, s’expliquer sur des dons versés à des micropartis politiques entre 2015 et 2020. Ces dons étaient d’abord versés à un parti, créé pour une campagne électorale roubaisienne. Une partie pouvait ensuite être transférée sur les comptes d’une association, en vertu d’une convention signée entre les deux parties. Ladite association se chargeait ensuite de rembourser aux donateurs jusqu’à 85 %, « parfois même 100 % » des dons, selon le président du tribunal.
« Exemple de détournement de la démocratie »
Entre-temps, les donateurs avaient pu défiscaliser les deux tiers des sommes versées initialement au parti politique. En tout, plus de 230.000 euros ont ainsi alimenté le mécanisme. Entre 2015 et 2020, le cumul des crédits d’impôts pouvait s’élever jusqu’à 39.000 euros chez certains prévenus.
Lors de l’audience du premier procès, le procureur avait dénoncé « un exemple de détournement de la démocratie et des règles du financement de la vie politique ». Le procès en appel viendra confirmer ou non la décision de justice prise en première instance.
Nouvelle peine d’inéligibilité ?
Le mois de juin risque d’être décisif pour la carrière de Guillaume Delbar. Hormis ce procès en appel, la justice doit également statuer, le 8 juin, sur une autre affaire touchant le maire de Roubaix. Les juges doivent rendre leur décision concernant des « détournements de fonds publics par négligence »
L’audience a eu lieu en avril et le procureur avait demandé huit mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans à l’encontre du maire de Roubaix. Dans cette affaire, ce dernier Delbar est poursuivi pour n’avoir pas vérifié l’usage des fonds remis à une association de soutien scolaire accusée de prosélytisme religieux.