Christian Favier, ancien président du Val-de-Marne, condamné pour détournement d’emplois publics

Il était jugé pour avoir détourné des emplois publics au profit de la majorité en place, entre 2011 et 2017. L’ancien président communiste du conseil départemental du Val-de-Marne, Christian Favier, a été condamné ce mercredi à Paris à 10.000 euros. Le tribunal n’a pas infligé de peine d’inéligibilité à l’homme de 72 ans, battu en 2021 par la droite et en retraite politique. Son ancien directeur de cabinet, jugé à ses côtés, a été condamné pour complicité à 8.000 euros d’amende, là aussi sans inéligibilité.

« Des moyens supplémentaires donnés à la majorité en place »

L’affaire avait débuté par un rapport fin 2016 de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, qui avait ensuite fait un signalement à la justice. Le tribunal a estimé que 29 emplois administratifs au sein d’un service baptisé « questure » avaient bien été « détournés », puisqu’ils avaient été affectés aux services de l’autorité politique et donc des élus de l’exécutif.

« Les emplois administratifs sont créés exclusivement pour l’exercice par le département de ses compétences, dans l’intérêt général, notamment de ses missions de service public », selon la décision. Cela « a causé un double préjudice », a souligné le président du tribunal en rendant sa décision : « aux finances du département » et en « faussant partiellement le fonctionnement du système démocratique local (…) puisqu’il y a eu des moyens supplémentaires donnés à la majorité en place ». Des faits « d’autant plus graves qu’ils ont duré pendant sept ans, et que vous aviez les compétences pour y mettre un terme rapidement », a ajouté le magistrat.

Christian Favier évoque une organisation datant « des années 1980 »

La juridiction a néanmoins pris en compte le « casier vierge » des prévenus, « l’absence d’enrichissement personnel » et le fait que « les emplois de collaborateurs d’élus étaient en partie utiles » au département en faisant « l’interface entre un élu de référence et l’administration départementale ». Le président a en outre relevé que la questure avait été supprimée en mars 2017 et que les services avaient été « réorganisés de manière diligente ».

Lors du procès en janvier, le parquet national financier (PNF) avait requis 8 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. « Bien évidemment je conteste formellement cette condamnation », a réagi devant la presse à la sortie de l’audience Christian Favier, se disant « particulièrement en désaccord sur la question de l’intentionnalité ».

Il a évoqué une organisation datant « des années 1980 » qui « préexistait » à son arrivée à la tête du département en 2001, « y compris dans d’autres collectivités ». « Personne n’était en alerte sur ce sujet » et « il a fallu presque 15 ans avant d’être alerté par la Chambre régionale des comptes », a-t-il affirmé. Relevant que le jugement était « très différent » de « la peine demandée par le parquet », il a néanmoins dit se réserver la possibilité de faire appel.