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Don QuichotteLes Hauts-de-France perdent une bataille face aux « promoteurs éoliens »

Hauts-de-France : La région a perdu une bataille dans sa « guerre contre les promoteurs éoliens »

Don QuichotteDans son schéma régional d’aménagement et de développement durable, la région des Hauts-de-France avait volontairement bloqué le développement des éoliennes. Une décision attaquée en justice avec succès par le « lobby » du secteur
Un parc d'éoliennes (illustration).
Un parc d'éoliennes (illustration). - FREDERIC SCHEIBER / 20 MINUTES / 20 MINUTES
Mikaël Libert

Mikaël Libert

L'essentiel

  • Le schéma régional d’aménagement et de développement durable de la région des Hauts-de-France bloque le développement éolien à son niveau de 2018.
  • Une délibération qui a été attaquée par France Energie Eolienne, l’association qui « représente, promeut et défend l’énergie éolienne en France ».
  • La région a prévu de faire appel de la décision du tribunal administratif qui lui donne tort sur l’absence d’objectif de développement de l’éolien terrestre.

Lundi dernier, le tribunal administratif de Lille a rendu sa décision dans une affaire qui opposait France Energie Eolienne (FEE) à la région Hauts-de-France concernant un des objectifs du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Le texte, adopté en juin 2020, empêchait le développement de tout nouveau projet de parc éolien dans la région, au grand dam des professionnels de la filière. Sauf que, plus de deux ans après, le tribunal a, en partie, donné raison aux promoteurs de l’éolien.

Le Dom Quichotte Xavier Bertrand n’a pas fini de se bagarrer contre les moulins à vent. S’il ne cache pas son ras-le-bol d’en voir pousser aux 4 coins de sa région et sa volonté de tout faire pour stopper leur expansion, le fait est, aujourd’hui, qu’il a perdu une bataille. « Sur les 9 arguments présentés par France Energie Eolienne, un seul a été retenu par le tribunal », relativise Christophe Coulon, 2e vice-président de la région en charge de la ruralité et de la sécurité.

Une « entrave au développement de l’éolien terrestre »

Le point qui coince, c’est l’objectif n° 33 du fameux Sraddet indiquant que « la production d’énergie éolienne est stabilisée à son niveau de mai 2018. » Du côté de l’opposition écologiste, on se félicite : « le tribunal administratif de Lille a ainsi considéré que cette décision était une entrave au développement de l’éolien terrestre », a déclaré Karima Delli, présidente du groupe « Pour le climat, pour l’emploi » au conseil régional. Elle ajoute que, de toute façon, « la région n’a pas compétence dans l’implantation des éoliennes. »



Mais perdre cette bataille ne sonne pas la fin de la « guerre » de la majorité régionale « contre les promoteurs éoliens ». Pour le vice-président, « cette victoire de FEE est très fragile sur le plan du droit ». L’institution a d’ailleurs prévu de faire appel du jugement du tribunal administratif. « On a fait notre part du boulot en accueillant en Hauts-de-France 30 % des mâts installés sur le territoire national, insiste Christophe Coulon. On a une hyperdensité qui va au-delà du raisonnable. »

De son côté, pour motiver sa décision, le magistrat avance que le schéma régional ne justifie pas l’absence d’objectif pour le développement de l’éolien terrestre. « Il y a d’autres moyens d’atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, l’éolien offshore, le solaire, la méthanisation », énumère l’élu. Pour obtenir gain de cause contre les planteurs de mâts, la région mise aussi sur un amendement au projet de loi sur les énergies renouvelables, présenté par l’ancienne ministre de l’Ecologie, Delphine Batho. Son article, retenu par les députés en décembre dernier, vise à introduire une sorte de notion de « saturation visuelle » pour retoquer des projets éoliens dans des territoires déjà largement pourvus.

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