Lyon : L’Etat condamné à verser plus de 70.000 euros à un supporteur éborgné par la police
SANCTION Lors d’un rassemblement sur place Bellecour à Lyon, en marge de la Coupe du monde 2018, un jeune de 17 ans a reçu un tir de LBD dans le visage, ce qui lui a fait perdre son œil.
Le tribunal administratif de Lyon vient de condamner l’Etat à verser 72.900 euros à un jeune homme d’une vingtaine d’années qui a perdu un œil à cause d’un tir de lanceurs de balles de défense (LBD) en marge de célébrations de la Coupe du monde 2018. La justice a reconnu la responsabilité de l’Etat à hauteur de 90 % dans l’éborgnement du jeune, qui a été une « victime collatérale de l’opération de maintien de l’ordre », souligne le tribunal.
Selon les informations de L’Equipe, le lycéen de 17 ans à l’époque était venu célébrer la victoire de la France, le 15 juillet 2018 sur la place Bellecour de Lyon. Parmi les 20.000 supporteurs, des dizaines d’individus ont participé à des affrontements avec la police. Des projectiles ont été lancés en direction des policiers qui ont riposté avec des tirs de LBD. Le lycéen, qui était en train de s’éloigner des lieux, s’est retourné et a reçu une de ces balles de défense en plein visage. Immédiatement hospitalisé, il a perdu définitivement l’usage de son œil gauche.
Le comportement fautif du mineur exonère l’Etat de 10 % de sa responsabilité
Le policier auteur du tir n’ayant pas été identifié parmi ses collègues, la plainte déposée par le jeune a été classée sans suite. Il a alors engagé une action en responsabilité civile de l’Etat par l’intermédiaire de son avocat. Devant le tribunal administratif de Lyon, les services de l’Etat se sont défendus en arguant que le jeune avait lancé des projectiles.
Mais le jugement a souligné qu’aucune « consigne de dispersion » n’a été donnée ni aucune sommation avant l’utilisation des lanceurs de balles de défense. Les images de vidéosurveillance ont permis d’ailleurs de constater que « juste avant » que le lycéen soit touché, il était « en train de fuir, dos aux policiers » et « il ne représentait pas à cet instant une menace », ont ajouté les juges. Le comportement du mineur à l’époque a exonéré l’Etat de 10 % de sa responsabilité. Il réclamait 131.000 euros au titre des préjudices mais seuls 81.000 euros ont été reconnus par le tribunal.