Marseille : La société « sœur » de Terra Fecundis condamnée à 250.000 euros pour fraude
PROCES Terra Bus Mediterraneo convoyait des milliers de salariés étrangers, originaires d’Amérique du Sud, de l’Équateur principalement, vers des exploitations agricoles du Sud de la France
- La société espagnole Terra Bus Mediterraneo a été condamnée pour complicité de travail dissimulé en bande organisée à 250.000 euros d’amende.
- Elle convoyait des milliers de salariés étrangers, originaires d’Amérique du Sud, de l’Équateur principalement, vers des exploitations agricoles du Sud de la France.
- C’est une société de « sœur » de Terra Fecundis, condamnée, elle, à 80 millions de dommages et intérêts à l’Urssaf.
Elle acheminait en France des ouvriers agricoles étrangers qui travaillaient dans des conditions rappelant les romans de Zola au XIXe siècle. Une amende de 250.000 euros et une interdiction définitive de transporter des personnes ont été infligées mercredi par un tribunal de Marseille à la société espagnole Terra Bus Mediterraneo, condamnée pour complicité de travail dissimulé en bande organisée.
Elle est une « sœur » du groupe espagnol Terra Fecundis désormais rebaptisé Work for All, qui avait été lourdement condamné en 2021 par un tribunal marseillais pour une violation à grande échelle des réglementations sur le travail détaché en Europe. La justice avait estimé que durant quatre ans, de 2012 à 2015, plus de 26.000 salariés de Terra Fecundis avaient été envoyés dans le Gard, les Bouches-du-Rhône ou la Drôme.
Un business plan intégrant la fraude
Dénonçant « un business plan intégrant le recours généralisé à la fraude », Terra Fecundis et ses dirigeants avaient, selon le tribunal, sciemment contourné les règles du détachement et auraient dû déclarer leur activité et leurs salariés auprès des organismes sociaux français. Terra Fecundis a ainsi été condamnée, en juin 2022, à verser plus de 80 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Urssaf, collecteur des contributions et cotisations sociales en France.
Dans ce schéma économique qui, selon les juges, privait « une main-d’œuvre docile » d’indemnités de congés payés, du paiement des heures supplémentaires effectuées ou encore d’un suivi médical, la société de transport Terra Bus Mediterraneo était accusée de complicité de travail dissimulé durant plusieurs années.