Police judiciaire : « Anachronique » et « inadapté », un rapport du Sénat dézingue le projet de réforme

POLICE Le projet de réforme de la police judiciaire doit être modifié en profondeur, estime ce rapport publié ce jeudi

Caroline Politi
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La réforme de la PJ est vivement contestée dans un rapport du Sénat
La réforme de la PJ est vivement contestée dans un rapport du Sénat — Pascal POCHARD-CASABIANCA
  • La réforme voulue prévoit de placer tous les services de police, dont la police judiciaire, sous l'autorité d'un directeur départemental dépendant du préfet. Il n'y aurait donc plus d'offices centraux enquêtant dans toute la France.
  • Un rapport du Sénat publié ce jeudi estime que cette réforme risque d'enfermer les services de PJ dans un cadre géographique trop restreint, et surtout de faire passer les enquêtes les plus complexes au second plan.
  • Le minitre de l'intérieur, Gérald Darmanin, souhaite que la réforme, vivement contestée en interne, soit effective pour les JO 2024.

Le projet faisait déjà l’objet d'une vive contestation interne. Il est désormais fortement critiqué en haut lieu. Le plan de réforme de la police judiciaire, engagé par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, est étrillé dans un rapport sénatorial publié ce jeudi. « Écueil structurel », « anachronique », « inadapté »… Les mots employés par son rapporteur, le sénateur LR Philippe Dominati, sont sans appel. Si ce dernier ne nie pas la nécessité d'une réforme en profondeur, il estime que le projet actuel pose des « difficultés » et doit être « modifié ».

Ce coup de semonce est d'autant plus rude pour le locataire de la place Beauvau qu’il vient de là où on ne s’y attendait pas. Du Sénat d’abord. Le ministre - ancien LR passé Renaissance – privilégie systématiquement cette chambre, où la droite est majoritaire, pour l’examen en première lecture de ses textes. Ce fut notamment le cas de sa loi de programmation et d’orientation sur la sécurité, et ce le sera, en mars, pour celle sur l’immigration. Quant à Philippe Dominati, fin connaisseur des questions sur les forces de l’ordre, il est généralement sur la même longueur d’onde que le ministre.



Des taux d'élucidation allant jusqu'à 95 %

Oui, mais voilà. Aux yeux du sénateur, le projet du gouvernement ne prend pas la bonne direction. Celui-ci prévoit de placer tous les services de police d’un département – de la sécurité publique au renseignement, en passant par la police judiciaire - sous l’autorité d’un directeur départemental, lui-même rattaché au préfet. En clair : cela signerait la fin des directions centrales, notamment celle de la PJ. Celles-ci sont chargées, depuis plus d'un siècle, de démanteler les organisations criminelles ou terroristes, d'élucider les crimes les plus complexes ou d’enquêter sur la grande délinquance financière, dont l’influence ne se limite pas à un lieu bien précis. Et les chiffres parlent pour eux : le taux d’élucidation va de 74 % pour les affaires de contrefaçons à 95 % pour les trafics de stupéfiants. 

« Ces taux sont notablement plus élevés que les taux moyens dans d’autres services », insiste le rapport. Et c’est bien cela qui chagrine les autorités. Car la PJ ne s’occupe que du haut du « spectre », les affaires les plus graves ou complexes. Le reste, c’est-à-dire, l’essentiel de la délinquance, est géré par la sécurité publique. Or, ces services sont plombés par un stock d’affaires énormes, et le taux d’élucidation est en baisse ces dernières années. D’où la volonté du gouvernement d’étendre les compétences des services  PJ.

Déshabiller Paul pour habiller Jacques

Un mauvais calcul, estime Philippe Dominati. S'il considère « nécessaire de répondre à l'engorgement des services » de la sécurité publique, il estime qu'il ne faut pas  « déshabiller » la direction centrale de la police judiciaire. Lors d’une conférence de presse ce jeudi matin, le sénateur a estimé que cette réforme risquait « d’enfermer dans un cadre beaucoup trop restreint » ces services, et donc de limiter leur portée. « On va faire comment quand un go fast traversera toute la France ? On réunira tous les directeurs départementaux ? », raillait ainsi récemment un responsable PJ. Quid également de ces criminels dont on soupçonne qu’ils ont parcours sinueux et sur lesquels des investigations doivent être menées dans une large partie du territoire ?

Autre crainte : « Que la priorité soit donnée à des affaires moins importantes » afin de réduire les stocks, expliquait Philippe Dominati. Et par-là même faire remonter les statistiques. En 2021, un rapport de la Cour des comptes avait en effet fait grincer dans les plus hautes sphères : il soulignait que le taux d'élucidation avait baissé de 21 % entre 2010 et  2020. Surtout, il est extrêmement bas en ce qui concerne la délinquance du quotidien. Seuls 10 % des cambriolages et 15 % des vols avec violence sont résolus. Reste que pour l'auteur du rapport, « on ne prête pas à un service spécialisé les mêmes missions qu’à un service de voie publique. »

« Effets positifs et incontesté  »

Le gouvernement suivra-t-il l'avis du Sénat ? Rien n’est moins sûr. Mercredi – alors même que Philippe Dominati présentait les conclusions de son rapport devant la commission des Finances – le ministre de l’Intérieur et celui de la Justice publiaient un communiqué de presse vantant les « effets positifs et incontestés » de cette réforme, actuellement testée dans les Outre-mer. L’audit mené sur place montre qu'elle « a engendré une plus grande lisibilité de l’action de la police, la multiplication d’opérations coordonnées interservices, un meilleur partage des moyens et des effectifs », estiment-ils.

Alors que l’expérimentation se poursuit également dans une huit départements métropolitains, les ministres de l’Intérieur et de la Justice prévoient que la réforme soit effective pour les Jeux Olympiques de  2024. La fronde de la PJ ne fait, semble-t-il, que commencer.