Toulouse : Services fermés, temps d’attente rallongés, magistrats épuisés… La justice au bord du burn-out
Sous tension Le président du tribunal judiciaire et le procureur de la République de Toulouse demandent plus de moyens humains. Une revendication portée par les avocats qui organisent un procès fictif pour « tentative de meurtre de la justice » le 8 février
- Le président du tribunal judiciaire et le procureur de la République de Toulouse ont dénoncé un sous-effectif en magistrats et greffiers de leur juridiction dont l’activité ne cesse de croître.
- Face au manque de moyens, des services judiciaires ont dû être suspendus et les cas de burn-out se démultiplient.
- Dans une motion, le barreau de Toulouse dénonce aussi cette situation et a écrit au garde des Sceaux, envisageant de déposer un recours devant le Conseil d’Etat. Les avocats organisent le 8 février un procès fictif pour « tentative de meurtre de la justice ».
« Ma justice va craquer ». Ce pourrait être le titre d’un film dont le scénario est en train de s’écrire à Toulouse. Depuis plusieurs mois, les signaux d’alerte sont au rouge au sein du Palais de justice de la Ville rose, dont l’activité ne cesse de croître sans que les moyens humains pour traiter les affaires ne soient décuplés. Une situation qui a poussé le président du tribunal judiciaire à prendre des mesures radicales face à l’érosion de ses effectifs.
Faute de magistrat, Xavier Pavageau a décidé de suspendre le service qui s’occupe de gérer et évaluer les préjudices des victimes, tout comme la commission d’indemnisation. « C’est une situation insupportable pour les victimes. Au tribunal pour enfants, je n’ai que huit juges, quand la Gironde en a douze. Deux sont en arrêt et non remplacés, cela va se traduire par des mesures de protection qui seront prises sans audience », déplore celui pour qui « c’est un marasme ».
Moins bien doté que Marseille ou Lille
Des mots forts qui symbolisent la souffrance de ses équipes, qui ne comptent pas leurs heures mais sont de plus en plus victimes « de syndrome d’épuisement professionnel ». « Nous avons sur le ressort de Toulouse un bassin de population de 1,3 million de personnes, avec une criminalité installée et en hausse constante. L’an dernier, nous avons eu 19.580 affaires d’atteintes aux personnes contre moins de 10.000 en 2019. Le volume des affaires ne cesse de croître et nous avons à peu près le même nombre de personnes pour les gérer qu’il y a trois-quatre ans. Nous avons deux juges et un procureur nommés en 2021, mais ce n’est pas suffisant. On obtient des moyens, mais le décalage est tellement grand entre la réalité et le besoin que ces moyens passent inaperçus », appuie Samuel Vuelta-Simon, le procureur de la République pour qui il faudrait un renfort minimum de sept magistrats au parquet et au minimum d’une vingtaine de magistrats du siège.
Un moyen de compenser le retard important de moyens humains dont souffre Toulouse depuis plusieurs années. A titre de comparaison, Lille et sa juridiction couvrent 1,25 million d’habitants et ont 100 juges, soit 25 de plus que le tribunal judiciaire de la Ville rose qui couvre une population plus élevée. Et Toulouse a plus de deux fois moins de juges par million d’habitants que celui de Marseille.
Les deux responsables judiciaires espèrent qu’en février prochain, leur ressort bénéficiera d’affectations de nouveaux magistrats. Mais ils ne se font guère d’illusions non plus sur les annonces faites le mois dernier par le garde des Sceaux dans le cadre de son plan d’actions pour la justice. Éric Dupond-Moretti a indiqué que « 1.500 magistrats de plus, 1.500 greffiers de plus, beaucoup de contractuels et du personnel pénitentiaire » allaient être embauchés. « Mais pour former un juge ou un procureur il faut trois ans, les annonces faites nous n’en verrons l’impact que d’ici plusieurs années », poursuit le chef du parquet qui a pris la décision de classer sans suite 2.000 affaires sans gravité et anciennes sur un stock de 55.000 en cours de traitement.
Une motion et un procès fictif des avocats toulousains
Ce constat, les avocats toulousains le font aussi et le déplorent aussi. « Les audiences d’intérêt civil sont suspendues depuis deux mois et systématiquement renvoyées. Aux affaires familiales, nous n’avons pas de dates pour les procédures hors divorces depuis fin septembre. J’ai été obligée de dire à des clients dont le dossier était clos en décembre dernier qu’il ne serait pas traité avant un an. On est limite dans le déni de justice » tacle Caroline Marty-Daudibertières, le bâtonnier de Toulouse.
Il y a une dizaine de jours, son barreau a décidé de voter une motion réclamant la création d’une trentaine de postes de magistrats et de greffiers et le remplacement des absences. Il a aussi envoyé un courrier au garde des Sceaux sur le même sujet. « Sans réponse de sa part, nous saisirons le Conseil d’Etat. Il faut qu’on arrête de nous dire qu’on va augmenter à l’avenir les moyens. Le père Noël on y croit plus du tout. On a l’impression d’un amoncellement de réformes dictées sans considération des contraintes pratiques », plaide celle qui représente 1.830 avocats inscrits au barreau.
Une partie d’entre eux participera au procès fictif pour « tentative de meurtre de la justice » qui aura lieu le 8 février prochain. Une audience où l’on retrouvera l’Etat au banc des accusés, où les témoins viendront présenter les conséquences de cette situation très dégradée.