Besançon : Trois administrations poursuivies pour avoir donné trop de RTT à leurs agents
TRIBUNAL ADMINISTRATIF La préfecture du Doubs a saisi la justice pour contester le choix de trois administrations de Besançon d’avoir octroyé des jours supplémentaires de repos à ses agents selon leur ancienneté.
Une journée supplémentaire de RTT pour les agents avec une ancienneté entre 20 et 39 ans, et deux jours à partir de 40 ans de présence. Voilà la mesure qu’avaient actée, en avril dernier, la Ville de Besançon, sa communauté urbaine et son centre communal d’action sociale (CCAL).
Ces trois administrations ont dû s’expliquer, mardi devant le tribunal administratif de la capitale du Doubs. Elles y étaient poursuivies par la Préfecture, rapporte L’Est Républicain. Cette dernière estime que ces choix sont « contraires à la durée légale du temps de travail et au principe d’égalité de traitement entre les agents ».
Réponse des administrations mises en cause ? « L’ancienneté des agents est un facteur d’usure et de pénibilité […] En accordant de modestes jours de RTT par an en plus à ces agents, ceci pour une meilleure récupération, l’objectif étant de faire baisser le coût de l’absentéisme », a expliqué leur avocat selon le quotidien régional.
Le jugement a été mis en délibéré.