Accusations de viol : Non-lieu en faveur de Gérald Darmanin confirmé en appel

décision La plaignante va se pourvoir en cassation

20 Minutes avec AFP
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Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Nouveau non-lieu pour Gérald Darmanin. La chambre de l’instruction de la cour d’appel a rendu sa décision ce mardi confirmant la décision du non-lieu rendue en première instance en juillet dernier. Sophie Patterson-Spatz avait fait appel contre cette décision en faveur du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qu’elle accuse de l’avoir violée en 2009. La plaignante va se pourvoir en cassation après la confirmation mardi par la cour d’appel de Paris du non-lieu dont a bénéficié le ministre de l’Intérieur en juillet, a annoncé sur Twitter son avocate.

Le procureur général de Paris Rémy Heitz a confirmé dans un communiqué le sens de cette décision de la chambre de l’instruction qui vient déblayer un peu plus l’horizon politique de Gérald Darmanin en mettant un terme à ce dossier très sensible, ouvert depuis 2017.

Selon des documents consultés par l’AFP, le parquet général avait requis la confirmation du non-lieu, écartant « l’hypothèse d’accusations mensongères ou malveillantes » de Sophie Patterson-Spatz, mais estimant « qu’il ne peut être considéré qu'(elle) n’a pas consenti à l’acte sexuel ». « Vraiment incroyable. Quelle surprise. Tellement étonnant », a ironisé son avocate, Me Elodie Tuaillon-Hibon, avant d’ajouter : « En avant pour la Cassation avant la Cour européenne des droits de l’Homme qui mettra à la France, c’est absolument certain, la gifle qu’elle mérite depuis longtemps sur ce dossier en particulier, et sur le sujet des violences sexuelles ». Les avocats du ministre de l’Intérieur, Mes Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, devaient réagir dans la journée.

Rapports sexuels reconnus

Sophie Patterson-Spatz, 50 ans, a déposé une première plainte pour viol contre Gérald Darmanin au printemps 2017, pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009. En 2009, la plaignante s’était adressée à Gérald Darmanin, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP (devenu LR depuis), pour obtenir un appui alors qu’elle souhaitait faire réviser une condamnation de 2005 pour chantage et appels malveillants à l’égard d’un ex-compagnon.

Selon elle, il lui avait fait miroiter lors d’une soirée son possible appui via une lettre qu’il s’engageait à rédiger auprès de la Chancellerie, et avait demandé en échange une relation sexuelle. La plaignante et le ministre reconnaissent tous les deux un rapport sexuel. Mais Sophie Patterson-Spatz estime avoir été contrainte de « passer à la casserole » avec l’actuel ministre quand celui-ci, alors âgé de 26 ans, lui aurait dit : « Vous aussi, il va falloir m’aider ». De son côté, le ministre de l’Intérieur affirme avoir « cédé aux charmes » d’une plaignante « entreprenante ».