Lyon : La SNCF condamnée pour ne pas avoir protégé une salariée victime de violences et de harcèlement

JUGEMENT L’entreprise a été reconnue coupable d’une « faute inexcusable » à l’encontre de l’une de ses salariées, tombée en dépression après avoir subi durant plusieurs années du harcèlement et des violences. Des faits qu’elle avait pourtant dénoncés

Caroline Girardon
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Le tribunal de Lyon vient de condamner la SNCF pour « faute inexcusable » à l'encontre de l'une de ses salariées tombée en dépression après avoir subi durant plusieurs années du harcèlement et des violences.
Le tribunal de Lyon vient de condamner la SNCF pour « faute inexcusable » à l'encontre de l'une de ses salariées tombée en dépression après avoir subi durant plusieurs années du harcèlement et des violences. — C. VILLEMAIN/20 MINUTES
  • Mardi, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné la SNCF pour « faute inexcusable ».
  • Les juges ont estimé que l’entreprise n’avait pas su protéger l’une de ses salariées, victime de harcèlement et de violences de la part de son supérieur hiérarchique. Des faits qu’elle avait dénoncés à plusieurs reprises.
  • Le tribunal estime également que l’état de dépression dans lequel elle est tombée résulte de ses conditions de travail délétères.

La SNCF vient d’être condamnée par le tribunal judiciaire de Lyon pour « faute inexcusable » et devra verser à ce titre 2.000 euros à l’une de ses cadres, salariée de l’entreprise depuis 30 ans, selon une information de 20 Minutes. A la suite d’une « situation de travail dégradée », de violences physiques et verbales et de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique, la plaignante, aujourd’hui âgée de 52 ans, est tombée dans une « grave dépression ». Et son employeur n’a rien fait pour l’en préserver, estime le tribunal.

Les premiers faits remontent à décembre 2006. « Cette année-là, il y a eu première altercation physique. Ma cliente a été violemment empoignée, injuriée. Son responsable l’a fait chuter au sol devant plusieurs témoins », rapporte son avocate Emilie Conte-Jansen. Et d’ajouter : « Durant toute l’année 2007, elle a subi des intimidations physiques, des violences verbales et des menaces de la part de cet homme. » La salariée informe alors sa direction, elle sollicite la médecine du travail qui alerte à son tour l’employeur. En vain.

« C’était complètement délirant »

« La SNCF a mis du temps à réagir. Un an plus tard, ma cliente va être affectée sur un autre site régional du groupe mais elle va rester en contact avec son supérieur hiérarchique qui ne se privait pas de la railler dans des mails collectifs », enchaîne l’avocate.

La suite ne sera qu’une lente descente aux enfers. On lui affecte des postes « sans lui confier de tâches ». « Ma cliente a passé sept mois sans avoir de missions à effectuer. On l’a également obligé à utiliser son téléphone personnel », poursuit Emilie Conte-Jansen.

En 2010, l’entreprise l’a fait revenir sur le site de Lyon « dans le même bâtiment que son ancien supérieur hiérarchique ». Le premier poste qu’elle occupe est supprimé six mois plus tard. Pour le second, elle n’a pas compétences requises et n’a jamais été formée. « C’était complètement délirant. Tout était fait pour la faire craquer. On a l’impression que tout a été mis en place pour la tenir à l’écart, pour la sanctionner d’avoir dénoncé des faits très graves », accuse l’avocate alors que l’employeur estime qu’elle « n’a pas donné satisfaction dans son travail ».

Les différents postes qu’elle occupe par la suite sont également supprimés les uns après les autres. A partir de 2014, la salariée sera en arrêt maladie pour une durée de 3 ans. Anxiété, inhibition, troubles du sommeil, asthénie, dysrégulation agressive… Sa « grave dépression », consécutive à ses « conditions de travail délétères », sera reconnue par les instances compétentes en la matière comme une maladie professionnelle en mars 2017. Deux ans avant que la plaignante ne saisisse la justice.

« La SNCF n’a pris aucune mesure utile de nature à protéger sa salariée »

Dans son jugement en date du 3 janvier, que 20 Minutes a pu consulter, le tribunal estime que l’entreprise « n’a pas pris aucune mesure utile de nature à protéger » son employée, bien qu’ayant connaissance du danger. « Elle a même, au contraire, affecté la salariée à différents postes de travail dans des conditions ne lui permettant pas de reprendre pied au sein de l’entreprise après les faits dont elle avait été précédemment victime », notent encore les juges.

Si la SNCF doit lui verser 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, les montants des indemnités concernant les dommages et intérêts n’ont pas été encore fixés. Une expertise judiciaire doit avoir lieu prochainement.