Béziers : Quatre ans de prison pour le patron marin-pêcheur après la mort de deux marins
NAUFRAGE Deux marins étaient morts dans le naufrage de ce bateau en 2020. L’enquête a mis au jour l’existence de nombreuses fautes graves
- Dans la nuit du 29 au 30 novembre 2020, un navire de pêche dénommé « Romain Luca » avait sombré au large d’Agde, son port d’attache, entraînant la mort de deux hommes.
- Le patron marin-pêcheur était poursuivi pour homicides involontaires en raison de nombreuses fautes graves.
- Il a été condamné à quatre ans de prison, dont deux ans ferme, 50.000 euros d’amende et l’interdiction d’exercer la profession de patron de pêche pendant cinq ans.
Un patron marin-pêcheur de 63 ans a été condamné à quatre ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis. Il a également été condamné à 50.000 euros d’amende. Le tribunal correctionnel de Béziers a prononcé la confiscation de 25.580 euros qui avaient été saisis pendant l’enquête préliminaire. Le patron marin-pêcheur a interdiction d’exercer la profession de patron de pêche pendant cinq ans. Le tribunal s’est également prononcé sur les nombreuses constitutions de partie civile aux fins d’indemnisation des familles des victimes.
Dans la nuit du 29 au 30 novembre 2020, un navire de pêche dénommé « Romain Luca » avait sombré au large d’Agde, son port d’attache, avec à son bord trois hommes. Le capitaine marin-pêcheur avait réussi à se sauver miraculeusement, les deux hommes d’équipage, deux frères âgés de 23 et 33 ans, avaient péri dans le naufrage.
Relaxe pour le délit d’escroquerie à l’assurance
L’enquête avait permis de mettre au jour de nombreuses fautes graves du patron qui ont justifié sa condamnation pour homicide involontaire. Il a également été condamné pour l’exécution de travail dissimulé en employant illégalement le plus jeune des marins, entre le 1er juin 2016 et le 29 novembre 2020.
Le 28 novembre 2022, à l’audience, le procureur de la République Raphaël Balland avait en revanche requis la relaxe du patron marin-pêcheur pour l’escroquerie à l’assurance, pour laquelle le prévenu était également poursuivi.
Les parties civiles avaient émis l’hypothèse d’un double meurtre
Au cours de l’audience, les avocats des parties civiles (les familles des victimes) avaient demandé le renvoi du dossier à un juge d’instruction, émettant l’hypothèse d’un double meurtre, évoquant un possible mobile de jalousie : l’ex-compagne du patron marin-pêcheur s’était mise en couple avec l’un des deux frères victimes. Le parquet s’était opposé à cette demande, estimant que l’hypothèse d’une intention homicide ne reposait sur aucun élément probant. Le patron marin-pêcheur et son avocat ont dix jours pour faire appel de cette condamnation.