Montpellier : Procès en appel du commando de la fac de droit

APPEL Le 22 mars 2018, un commando avait expulsé manu militari des étudiants grévistes dans l’amphithéâtre de la fac de droit

Jérôme Diesnis
La réouverture de la fac de droit, le 3 avril 2018, s'était faite dans un climat de grande tension entre pro et anti-grève.
La réouverture de la fac de droit, le 3 avril 2018, s'était faite dans un climat de grande tension entre pro et anti-grève. — X. Malafosse / SIPA
  • Les membres du commando qui s’étaient introduits dans la fac de droit en mars 2018 afin d’en déloger les étudiants grévistes, sont jugés en appel ce vendredi.
  • Parmi eux, figure le professeur agrégé d’histoire du droit, Jean-Luc Coronel de Boissezon, condamné en première instance à 14 mois de prison, dont six ferme.
  • En parallèle, une procédure administrative a été ouverte à l’encontre de l’enseignant, qui pourrait théoriquement retrouver son poste à la fac de droit en mars 2023. L’Université de Montpellier s’y oppose et a déposé un recours devant le Conseil d’Etat.

Six personnes sont jugées en appel, ce vendredi, à Montpellier. Elles avaient été condamnées en première instance pour leur participation au commando qui s’était introduit dans la fac de droit de la préfecture de l’Hérault le 22 mars 2018. Armées de gourdins, morceaux de palette ou même d’un pistolet à impulsion électrique, elles étaient venues déloger des étudiants grévistes, venus pour la plupart de la fac de lettres Paul Valéry, en grève contre la loi la loi ORE (Orientation et réussite des étudiants).

En première instance, les six personnes jugées ce vendredi en appel avaient été condamnées à des peines de prison ferme. Notamment le professeur agrégé d’histoire du droit, Jean-Luc Coronel de Boissezon, condamné à quatorze mois de prison, dont six ferme. Le doyen de l’université de droit à l’époque des faits, Philippe Pétel, n’a de son côté pas interjeté appel de sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis.

Quel avenir pour l’enseignant condamné en première instance ?

Parallèlement à la procédure pénale, Jean-Luc Coronel de Boissezon a également fait l’objet d’une procédure administrative. Il avait été définitivement exclu de l’enseignement public dans un premier temps en 2019. Mais sa peine avait été réduite en appel à quatre ans d’interdiction d’exercer par le conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Il pourrait donc théoriquement reprendre ses cours à la fac de droit à compter de mars 2023.

Craignant « les risques de dysfonctionnement du service et des troubles à l’ordre public », le conseil de la faculté de droit avait adopté en juin 2021 une motion afin que son affectation soit prononcée dans un autre établissement. La décision du Cneser a par ailleurs été attaquée par l’Université de Montpellier qui s’est pourvue en cassation devant le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative n’a pas encore statué sur ce recours.