Procès de l’attentat de Nice : Entre deux et quinze ans de prison requis contre les huit accusés

REQUISITIONS Le Parquet national antiterroriste a pointé la responsabilité de ces « maillons » à des degrés divers « de la chaîne » ayant contribué à l’attaque qui avait fait 86 morts sur la promenade des Anglais le 14 juillet 2016

20 Minutes avec AFP
— 
Le procès de l'attentat de Nice doit se terminer le 13 décembre
Le procès de l'attentat de Nice doit se terminer le 13 décembre — Francois Mori/AP/SIPA
  • Mardi, entre deux et quinze années d’emprisonnement ont été requis contre les huit accusés au procès de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016.
  • Le Parquet national antiterroriste a créé la surprise en demandant de condamner Ramzi Arefa, l’un des trois accusés poursuivis pour « association de malfaiteurs terroriste », pour une « simple association de malfaiteurs de droit commun ».
  • Après les plaidoiries de la défense, prévues du 7 au 9 décembre, les accusés auront une dernière fois la parole, le 12, avant que la cour ne se retire pour délibérer et annoncer le verdict le 13.

Les réquisitions ont été prises. Au procès de l’attentat de Nice, l’accusation a réclamé mardi entre deux et quinze années d’emprisonnement contre les huit accusés, « maillons » à des degrés divers « de la chaîne » ayant contribué à l’attaque qui avait fait 86 morts sur la Promenade des Anglais le soir du 14 juillet 2016.

Le Parquet national antiterroriste (PNAT) a créé la surprise en demandant à la cour d’assises spéciale de Paris de condamner Ramzi Arefa, l’un des trois accusés poursuivis pour « association de malfaiteurs terroriste », pour une « simple association de malfaiteurs de droit commun ». Ce dernier « ne pouvait pas connaître la radicalisation » du tueur Mohamed Lahouaiej-Bouhlel au volant de son camion de 19 tonnes, a estimé le ministère public qui a néanmoins réclamé 15 ans de détention à son encontre.

En « connaissant sa proximité avec l’Etat islamique »

C’est la même peine qui a été requise contre les deux autres accusés poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud. Ils « n’ignoraient pas la capacité [de l’auteur de l’attaque] à commettre des actes en lien avec son idéologie radicale », a affirmé Jean-Michel Bourlès, l’un des trois avocats généraux. « Le doute n’est pas permis [en ce qui les concerne]. Ils ont agi en connaissant ses discours, sa fascination, sa proximité avec l’Etat islamique », a-t-il soutenu ?

En revanche, Ramzi Arefa, accusé d’avoir fourni une arme à Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, « ne pouvait pas connaître l’évolution et la radicalisation » du tueur en raison de ses liens « récents » et moins fréquents avec lui. En conséquence, « nous vous demanderons de [le] condamner pour une simple infraction d’association de malfaiteurs de droit commun », a-t-il dit, provoquant des réactions stupéfaites sur les bancs des parties civiles. A l’encontre des cinq autres accusés, dont quatre Albanais, poursuivis pour des délits relatifs au trafic d’armes, des peines allant de deux à dix ans de prison ont été requises. Avec, une interdiction définitive du territoire français pour trois d’entre eux.

Les réquisitions ont aussi entraîné la perplexité des victimes venues assister à l'audience depuis la salle délocalisée du Palais Acropolis, à Nice. «J'espère que la cour sera plus sévère que les réquisitions, je ne comprends pas ces peines demandées après tout ce qui a été dit à l'audience», a ainsi déploré Anne Murris, 62 ans, présidente de l'association Mémorial des Anges, qui a perdu sa fille Camille ce 14 juillet 2016.

« Il y aura des frustrations » parmi les victimes

Jean-Michel Bourlès et ses deux collègues du PNAT ont déployé durant près de huit heures des réquisitions soulignant notamment que les accusés devaient être jugés « exclusivement pour les faits qui leur sont reprochés ». « Il y aura des frustrations [parmi les victimes], c’est inévitable », a lancé l’avocate générale Alexa Dubourg en ouvrant le réquisitoire à trois voix du Pnat, rappelant qu'« aucun » des huit accusés devant la cour d’assises spéciale ne pouvait être jugé « comme s’il était l’auteur de l’attentat ».

« Le terrorisme islamiste a causé la mort de plusieurs centaines de personnes. L’idéologie djihadiste est celle qui sape les fondements de notre démocratie, celle qui attise les haines entre les citoyens et fracture la société », a souligné Jean-Michel Bourlès.

En début d’audience, le Pnat avait contredit ceux qui estiment que les accusés sont là « parce qu’on a cherché des boucs émissaires et qu’on a voulu un procès à tout prix ». « Il y avait des charges suffisantes pour qu’un procès se tienne. Personne ne peut venir dire que le dossier est vide », a ainsi assuré Alexa Dubourg, rappelant « la singularité de l’horreur » de cet attentat, qui avait pris pour cible « des familles ». Quinze enfants et adolescents ont été tués par Mohamed Lahouaiej-Bouhlel.

Le verdict attendu le mardi 13 décembre

Si la représentante du Pnat a défendu le principe des autopsies judiciaires, parfois « nécessaires », elle a admis que le Pnat avait « failli » dans son « obligation légale » d’information des familles des victimes, ce qui avait engendré « une souffrance supplémentaire » et « une rupture de confiance avec l’institution judiciaire ».

Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud risquent vingt ans de prison maximum. Ramzi Arefa encourt quant à lui la réclusion à perpétuité car il est en état de récidive légale en raison d’une condamnation pour vol en 2014. Après les plaidoiries de la défense, prévues du 7 au 9 décembre, les accusés auront une dernière fois la parole, le 12, avant que la cour ne se retire pour délibérer. Le verdict est attendu le 13.