Réclamé par l’Italie, l’activiste Vincenzo Vecchi n’est plus à l’abri d’une extradition

CASSATION La cour de cassation a annulé le refus d’extradition vers l'Italie et renvoyé le dossier de l’activiste transalpin à la cour d’appel de Lyon

F.B. avec AFP
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L'activiste italien Vincenzo Vecchi (photo d'illustration) vit dans le Morbihan.
L'activiste italien Vincenzo Vecchi (photo d'illustration) vit dans le Morbihan. — J-F. Monier/AFP

Installé dans le Morbihan depuis plus de dix ans, Vincenzo Vecchi va-t-il finir par être extradé en Italie ? C’est précisément ce que craignent les soutiens de l’activiste italien après l’annulation ce mardi, par la cour de cassation, de la décision de la cour d’appel d’Angers, laquelle avait refusé la remise aux autorités italiennes de ce militant réfugié en France après sa condamnation pour des violences anti-G8 à Gênes en 2001. La cour d’assastion a renvoyé l’examen du dossier devant la cour d’appel de Lyon.

« C’est une décision d’étape qui est dramatique », a réagiLaurence Petit, l’une des porte-parole du comité de soutien à Vincenzo Vecchi. Condamné en 2012 par la justice de son pays à douze ans et demi de prison, ce ressortissant italien avait été interpellé en 2019 en application d’un mandat d’arrêt européen.

Dans son arrêt rendu mardi, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a cassé la décision de la cour d’appel d’Angers en date du 4 novembre 2020. Les juges d’Angers avaient justifié leur refus d’exécuter ce mandat d’arrêt en Italie au motif que la peine principale à laquelle le militant anti-capitaliste a été condamné, dix ans de prison pour « dévastation et pillage », n’avait pas d’équivalent en France.

L’éclairage décisif de la cour de justice européenne

Cette infraction concentre depuis le début les critiques de ses soutiens, parlementaires, écrivains, cinéastes et autres citoyens, qui ont multiplié ces derniers mois tribunes et actions pour alerter sur la dimension « politique » de l’affaire Vecchi. Introduite dans le code pénal italien sous Mussolini, l’infraction de « dévastation et pillage » permet de réprimer de huit à quinze ans de réclusion pour « complicité » la participation à un trouble majeur à l’ordre public par un simple « concours moral ».

La cour d’appel d’Angers, qui s’était opposée, après celle de Rennes, à la remise à l’Italie de Vincenzo Vecchi, avait rappelé que la justice italienne avait condamné le militant pour deux faits de dégradations d’une banque et d’un véhicule. Dans les deux cas, il se trouvait simplement « à proximité » des lieux, « une notion aux contours flous » qui ne saurait « à elle seule constituer un élément constitutif de la complicité » et sans équivalent en droit pénal français, avait-elle considéré.

Saisie d’un pourvoi du parquet général, la Cour de cassation avait décidé en janvier 2021 de surseoir à statuer et sollicité l’éclairage juridique de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), notamment sur la condition de la « double incrimination ». Pour qu’une personne interpellée soit extradée, les faits qui lui sont reprochés doivent constituer une infraction dans le pays émetteur du mandat d’arrêt et celui qui doit l’exécuter. Or, dans son arrêt rendu le 14 juillet, la CJUE a estimé qu’il n’était pas exigé de « correspondance parfaite », et que la France ne pouvait donc pas s’opposer à l’extradition vers l’Italie de Vincenzo Vecchi.

« Exécution d’une loi fasciste »

La Cour de cassation souligne que la cour d’appel d’Angers ne pouvait refuser la remise de Vincenzo Vecchi à l’Italie, « dès lors » que cinq des sept faits visés sous la qualification de dévastation et pillage constituaient bien « une infraction pénale en France ». Elle rappelle également que l’interprétation de la CJUE « s’impose aux juridictions des Etats membres de l’UE ».

« La procédure va reprendre à Lyon. On utilisera tous les moyens de défense possibles pour soustraire M. Vecchi à l’exécution du mandat d’arrêt (…) et à sa remise à un gouvernement post-fasciste en exécution d’une loi fasciste », a prévenu Me Paul Mathonnet, un des avocats de Vincenzo Vecchi

Vincenzo Vecchi faisait partie des « dix de Gênes », des activistes condamnés en Italie, souvent lourdement, après les violentes manifestations contre le G8 de 2001. Durement réprimées, elles s’étaient soldées par la mort d’un jeune homme, Carlo Giuliani, tué d’une balle dans la tête par un carabinier italien.