Violences sexuelles : Une victime obtient la condamnation de son agresseur malgré la prescription

Espoir La victime avait entre 12 et 15 ans au moment des faits, il y a plus de trente ans

X.R.
Les règles ne sont pas les mêmes au tribunal civil et au tribunal pénal. (illustration)
Les règles ne sont pas les mêmes au tribunal civil et au tribunal pénal. (illustration) — SYSPEO/SIPA

Une sentence au goût d’espoir pour les victimes de violences sexuelles, en particulier pour celles qui étaient mineures au moment des faits. En dépit d’un délai de prescription dépassé, un homme a obtenu la condamnation de son agresseur au tribunal civil. Un détail qui a son importance. En effet, quand Jérémy Garamond, aujourd’hui âgé de 46 ans, entame en 2018 des démarches judiciaires pour faire reconnaître des violences sexuelles subies dans son adolescence, les faits ont plus de 30 ans. Impossible d’aller au tribunal pénal, où la prescription commence quand les faits sont commis.

Mais au tribunal civil, cette même période ne commence qu’à la « consolidation du préjudice », autrement dit quand l’état de la victime n’évolue plus. Or, dans le cas des violences sexuelles, les conséquences psychologiques peuvent affecter les victimes pendant longtemps, pouvant parasiter les relations aux autres, avant de remonter à la surface.

Une autre victime

C’est ainsi qu’un expert psychiatrique, Daniel Zagury, a estimé que ce préjudice n’a été « consolidé » qu’en 2018, quand Jérémy Garamond a su accepter les faits et a entamé ses démarches. Une étape et une expertise décisive pour le tribunal civil. Le procès s’est alors ouvert pour son agresseur, José Bruneau de la Salle, figure du monde hippique, malgré l’absence d’enquête de police.



Ce dernier est par ailleurs poursuivi pour d’autres faits d’agression sexuelle, cette fois non prescrits, un élément qui a pesé dans la balance. Grégory Pieux, fils du jockey Christophe Pieux, a en effet porté plainte en 2018 également pour des agressions sexuelles qui se sont produites jusqu’à ses 13 ans. José Bruneau de la Salle a été condamné à verser plusieurs milliers d’euros à Jérémy Garamond.