Marseille : L’État condamné pour « faute lourde » dans une affaire de violences conjugales

PROCES Le 12 juin 2018, Karim Bouembassa, 41 ans, avait aspergé d’acide sulfurique son ex-compagne et mère de leurs deux enfants dans une rue de Marseille. Il était alors sous le coup d’un contrôle judiciaire qu’il n’avait pas respecté

20 Minutes avec AFP
Illustration de la justice.
Illustration de la justice. — Pixabay

L’Etat a été condamné pour « faute lourde » par le tribunal judiciaire de Paris, pour son « inaptitude » à protéger une femme victime de violences conjugales, qui a ensuite été agressée à l’acide par son ex-compagnon.



Le 12 juin 2018, Karim Bouembassa, 41 ans, avait aspergé d’acide sulfurique son ex-compagne et mère de leurs deux enfants dans une rue de Marseille, près du stade Vélodrome. Une agression qui lui a valu une condamnation à dix-huit ans de prison en juillet 2019, peine réduite à quinze ans par la cour d’appel d’Aix-en-Provence en juin 2020.

Plusieurs condamnations pour violences conjugales

Mais la victime, menacée depuis plusieurs mois au moment des faits, a également assigné l’Etat en justice, estimant qu’elle n’avait pas été suffisamment protégée. Karim Bouembassa avait en effet été condamné plusieurs fois pour violences conjugales envers sa compagne et était sous le coup d’un contrôle judiciaire. Mais il avait violé ce contrôle judiciaire à plusieurs reprises, en se rendant notamment à proximité du domicile de son ex-compagne les 18 avril et 6 juin 2018.

« L’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice » en cas de « faute lourde », précise le tribunal judiciaire de Paris dans son jugement, en spécifiant qu’une telle faute est caractérisée en cas « d’inaptitude » de la justice à remplir sa mission.

Par ce jugement, l’Etat est condamné à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à la victime, en réparation de son préjudice moral, ainsi que 3.000 euros pour ses frais de justice. Le tribunal a aussi condamné l’Etat à verser 3.000 euros à la victime pour le préjudice moral de chacun de ses deux enfants.