Hérault : Prison avec sursis pour l’ancien maire d’une petite commune
Détournement Il a été condamné pour prise illégale d’intérêts, détournement de biens publics et concussion au bénéfice de ses fils
André Frances, ex-maire de la commune de Montels (254 habitants), dans l’Hérault, a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis, 5.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité par le tribunal correctionnel de Béziers. Il a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts, détournement de biens publics et concussion (l’exonération indue d’une taxe ou d’une contribution due à la commune). « Ces faits avaient été commis en faveur de ses deux fils entre mars 2016 et mai 2020 », souligne le procureur de la République de Béziers, Raphaël Balland.
A la suite d’une dénonciation en 2018 par un conseiller municipal, une enquête avait été diligentée par les gendarmes des brigades de Capestang et de Cazouls-lès-Béziers. Elle avait permis d’établir que ce maire avait personnellement signé en 2016 un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable de travaux en faveur d’un premier fils, puis un autre arrêté accordant un permis de construire à un autre fils.
Condamnation définitive
« Il lui était également reproché d’avoir sciemment omis de faire encaisser deux chèques à l’ordre de la commune pour un total de plus de 6.600 euros émis par l’un de ses fils », reprend le procureur. Mais aussi « de s’être abstenu de faire procéder à la rétrocession au profit de la commune d’une partie du terrain de l’autre fils, comme cela était prévu par la convention de projet urbain. »
Les délais d’appel étant dépassés, cette condamnation est devenue définitive.