Gard : Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction de la crèche de Noël à la mairie de Beaucaire

Le recours de la mairie de Beaucaire (Gard) a été rejeté mercredi par le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française. La municipalité RN contestait une décision de justice lui ordonnant de retirer la crèche de Noël installée dans l’hôtel de ville.

En décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes, saisi par le préfet du Gard, avait ordonné en référé « la suspension de l’exécution de la décision non formalisée du maire de la commune de Beaucaire d’installer une crèche de la nativité dans l’enceinte de l’hôtel de ville ». La municipalité avait fait appel de ce jugement, mettant en avant « le caractère culturel, artistique ou festif » de la crèche.

Déjà débouté par la cour administrative d’appel

En janvier 2021, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Marseille avait rejeté la requête et enjoint la commune de « procéder à l’enlèvement de la crèche » sous peine d’astreinte. Une décision confirmée sur le fond en septembre 2021.

Le maire Julien Sanchez avait annoncé une plainte devant le Conseil d’Etat pour « discrimination ». Dans son arrêt mercredi, le Conseil d’Etat estime qu’aucun des arguments de la ville « n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi » et décide donc qu’il « n’est pas admis ».

Poursuites en justice régulières

Les crèches de Béziers, la ville héraultaise dirigée par Robert Ménard, proche du RN, et de Beaucaire sont régulièrement poursuivies en justice mais continuent à être installées chaque année par les maires concernés.