Bas-Rhin : Un gendarme reconnu victime de harcèlement par sa hiérarchie

Le « harcèlement moral » a été reconnu par la justice. Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’Etat dans une affaire impliquant un gendarme de la brigade de Hochfelden, dans le Bas-Rhin. Cette décision contredit les conclusions d’une enquête de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).

Le militaire, âgé d’une trentaine d’années, se plaignait de violences verbales et psychologiques commises par deux supérieurs hiérarchiques entre 2015 et 2017.

« Propos dénigrants »

Dans sa décision, datée du 19 octobre et révélée par France 3, le tribunal administratif fait état d’une « réelle volonté de mise à l’écart » du militaire de la part de ses responsables, et de « propos dénigrants » qui « excèdent l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ».

Les magistrats soulignent également la « réelle animosité » et « l’intention de nuire » qui animaient les deux supérieurs du gendarme. A l’inverse, ce dernier ne « s’est jamais départi d’une attitude respectueuse à l’égard de sa hiérarchie », comme l’ont attesté plusieurs de ses collègues.

Compte tenu du « caractère personnel et réitéré » de ces agissements, le tribunal a conclu à l’existence d’un « harcèlement moral » et condamné l’Etat à verser 5.000 euros au gendarme, en réparation du préjudice moral.

Satisfaction de l’avocate

Une enquête administrative, menée par l’IGGN à la suite d’un signalement sur la plateforme gouvernementale « Stop Discri », avait précédemment conclu à « l’absence de faits constitutifs de harcèlement ».

La décision du tribunal « est très satisfaisante, car il est particulièrement difficile d’aller au bout des actions et de faire reconnaître les cas de harcèlement chez les militaires », a déclaré à l’AFP Elodie Maumont, l’avocate du gendarme.

Sollicités, les groupements régionaux et départementaux de la gendarmerie n’ont pas été en mesure d’indiquer si des mesures disciplinaires avaient été prises à l’encontre des supérieurs hiérarchiques mis en cause. Selon Me Maumont, aucune procédure n’a été engagée à leur encontre.