Hauts-de-France : Nouvelle défaite judiciaire pour le conseil régional face au lycée musulman Averroès

BRAS DE FER Le tribunal administratif de Lille a une nouvelle fois donné raison au lycée musulman lillois Averroès, qui avait assigné la Région en référé pour débloquer la subvention annuelle de près de 300.000 euros correspondant au forfait d’externat

Mikaël Libert
Une élève au Le lycée privé musulman Averroès (illustration).
Une élève au Le lycée privé musulman Averroès (illustration). — M.LIBERT/20 MINUTES
  • Cela fait deux ans de suite que les Hauts-de-France refusent de verser une subvention au lycée musulman Averroès.
  • A chaque fois, l’établissement scolaire a vu la justice lui donner raison.
  • Malgré tout, la Région va une fois encore se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.

Ce mercredi, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rendu sa décision dans le litige qui oppose le lycée musulman Averroès au conseil régional des Hauts-de-France. La collectivité devra effectivement verser à l’école près de 600.000 euros de subventions, correspondant à deux années de forfait d’externat.

« La Région Hauts-de-France prend acte de la décision du juge des référés du tribunal administratif qui l’oblige à verser les forfaits d’externat au titre des années 2020-2021 et 2021-2022 au lycée Averroès de Lille », déclare l’institution dans un communiqué. Ajoutant toutefois qu’elle allait se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.

Même scénario que l’année dernière

C’est un vote « à l’unanimité » des élus du conseil régional, le 4 octobre dernier, qui avait engendré le blocage de la subvention pour la deuxième année consécutive. D’ailleurs, l’établissement scolaire avait déjà saisi le tribunal administratif l’année dernière pour les mêmes raisons. Et les décisions du tribunal administratif puis du Conseil d’Etat avaient aussi été en faveur du lycée.

Mais le patron des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, n’en démord pas, il veut savoir précisément d’où viennent les fonds qui financent le lycée Averroès, réputé proche du mouvement des frères musulmans. Pour suspendre le paiement, la région se fonde ainsi sur la nouvelle loi de lutte contre le séparatisme, laquelle doit notamment permettre un contrôle des financements perçus par toute association.



« Le Conseil régional va également saisir le nouveau ministre de l’Education Nationale, Pap Ndiaye », annonce le communiqué. Pas sur le volet financement cette fois, mais sur le contenu des enseignements. La collectivité veut ainsi « obtenir des garanties » que le contrat entre l’établissement et l’Etat est respecté.