Procès de l’attentat de Nice : Le prélèvement d’organes de victimes « ne se justifiait pas », reconnaît François Molins

COMPTE-RENDU L’ancien procureur de la République de Paris a tenté, ce lundi, de répondre aux questionnements des parties civiles concernant les autopsies pratiquées sur 14 victimes

Thibaut Chevillard
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François Molins à la barre de la cour d'appel spécialement constituée, le 10 octobre 2022
François Molins à la barre de la cour d'appel spécialement constituée, le 10 octobre 2022 — AFP
  • Le procès de l’attentat du 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais, à Nice, qui doit durer jusqu’au 16 décembre, s’est ouvert lundi 5 septembre devant la cour d’assises spéciale de Paris.
  • Mohamed Lahouaiej Bouhlel, le conducteur du camion qui a foncé dans la foule, faisant 86 morts et 318 blessés, a été abattu par les forces de l’ordre quelques minutes après le drame. Huit autres personnes – sept hommes et une femme, accusés de l’avoir aidé dans son projet – sont jugées, mais seuls trois d’entre eux comparaissent pour des faits de terrorisme.
  • A la barre ce lundi, François Molins, l’ancien procureur de la République de Paris, a estimé que le choix fait par les médecins légistes de prélever l’entièreté des organes de certaines victimes « ne se justifiait pas », tout en défendant la nécessité des autopsies pour les besoins de l’enquête.

A la cour d’assises spécialement composée de Paris,

« On peut faire entrer notre premier témoin », annonce le président de la cour d’appel spécialement composée, Laurent Raviot, en se tournant vers l’huissier. Tenant dans sa main droite un dossier orange, costume sombre, lunettes fumées, François Molins traverse la salle d’audience et s’approche de la barre. Aujourd’hui procureur général près la Cour de cassation, le magistrat de 69 ans était, à l’époque de l’attentat commis à Nice, procureur de la République de Paris, chargé des affaires de terrorisme au niveau national. Un poste qu’il a occupé durant sept ans, avant d’être nommé au plus haut poste de magistrat du parquet de France.

Mains posées sur le pupitre, François Molins demande à la cour l’autorisation de lire ses notes, dans lesquelles il a résumé les grandes lignes de la menace terroriste qui planait à l’époque sur le pays, soutenue par « la propagande mortifère de Daesh ». Paris, Magnanville, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Quentin-Fallavier… Avec la série d’attentats commis en France à partir de 2015, le public s’est habitué au visage du magistrat qui a tenu, en quelques années, une cinquantaine de conférences de presse. Son audition, ce lundi matin, concentre particulièrement l’attention des parties civiles qui s’interrogent sur les raisons ayant poussé le magistrat à ordonner des autopsies sur les corps de certaines victimes.

Trois critères

François Molins a « conscience que c’est un sujet douloureux ». « Mais on ordonne une autopsie non pas pour faire de la peine mais parce qu’on en a besoin », assure-t-il. Il n’empêche que les proches de 14 personnes, dont 4 enfants, veulent savoir pour quelles raisons elles ont été découpées et vidées de leurs organes, alors que la cause de leur mort semblait pourtant évidente : percutées par un 19 tonnes lancé à pleine vitesse sur la promenade des Anglais. « En quarante-cinq ans, je n’ai jamais vu une affaire criminelle dans laquelle il n’y a pas eu d’autopsie au motif qu’on connaissait les causes de la mort », balaie l’ancien procureur de la République de Paris.

Trois critères avaient été fixés par le parquet pour déterminer la nécessité d’une autopsie, détaille-t-il. Elle devait d’abord servir à « établir scientifiquement les causes du décès » si l’examen externe du corps n’y suffisait pas. D’autre part, si la victime avait été prise en charge par les secours, l’autopsie visait à « faire la part des choses » entre les blessures causées lors de l’attaque et les complications liées à une « éventuelle négligence médicale ». Enfin, elle était pratiquée s’il existait une suspicion d’atteinte par balle.

« Excès de zèle »

Après l’attaque, plusieurs familles se sont vivement émues en constatant que des victimes avaient été dépouillées de leurs organes lors des autopsies sans qu’elles en soient prévenues. « Mon sentiment, c’est que le prélèvement de la totalité des viscères n’était pas indispensable », affirme François Molins, reconnaissant aussi des insuffisances dans l’information aux familles. Il ne veut pas « accuser l’Institut médico-légal (IML) de Nice, qui a bien travaillé ». Mais estime que son ex-directeur, Gérald Quatrehomme, a fait preuve d’un « excès de zèle » en prélevant des organes qui ont été placés sous scellés, au cas où des analyses complémentaires auraient été nécessaires. Ce que les familles concernées n’ont appris qu’en lisant la procédure, voire à l’audience pour celles qui se sont constituées tardivement parties civiles.

Une réunion de travail avait pourtant été organisée entre les magistrats de la section antiterroriste du parquet de Paris et l’équipe de l’IML de Nice, le 15 juillet. Mais « la question des prélèvements d’organes » n’avait pas été abordée, souligne François Molins. Et pour cause. A Paris, le protocole habituel consiste à « prélever un échantillon » de viscère. Lorsqu’il donne ses instructions ce jour-là, François Molins « n’imagine pas que ça va être autrement ».

« On a manqué de vigilance là-dessus »

En réalité, il n’a appris que tardivement, lorsque le dossier était entre les mains des juges d’instruction, ce qui s’était passé. Le corps d’un jeune américain victime de l’attaque a notamment été autopsié une seconde fois après avoir été rapatrié aux Etats-Unis. Stupeur des médecins sur place : « il n’y avait plus aucuns viscères à l’intérieur. » Mais « à l’époque, on ne le savait pas car on n’en avait pas été informé, ni été consulté », ajoute-t-il, précisant qu’aucun magistrat n’était disponible pour assister aux autopsies pratiquées à Nice.

Cœur, foie, poumons, reins… Ces prélèvements d’organes, souffle le procureur général, « ne se justifiaient pas ». « On a manqué de vigilance là-dessus, je veux bien le reconnaître », ajoute-t-il, assurant que « si c’était à refaire, il n’y aurait pas eu de prélèvements systématiques ». Des familles ont demandé à la justice la restitution des organes des victimes. Mais, comme l’a rappelé Me Virginie Leroy, l’avocate de l’association Promenade des Anges, certaines doutent qu’il s’agisse bien de ceux de leur proche. Pour ces cas, « je ne vois pas d’autres solutions que de faire des analyses ADN », déclare François Molins, précisant qu’il s’exprime en son nom. Quelques applaudissements se font entendre dans la salle d’audience.