Lyon : La France reconnaît avoir commis une erreur en égarant le dossier d’enquête d’un assassinat commis en 2001

REBONDISSEMENT La famille de Mohamed Abelhadi espère désormais que les trois suspects, qui ont reconnu les faits, pourront être jugés

C.G. avec AFP
La France a reconnu une erreur après avoir perdu le dossier d'enquête concernant la disparition de Mohamed Abdelhadi en 2001 dans le Beaujolais. Les trois hommes qui ont reconnu l'avoir assassiné n'ont de fait jamais été jugés.
La France a reconnu une erreur après avoir perdu le dossier d'enquête concernant la disparition de Mohamed Abdelhadi en 2001 dans le Beaujolais. Les trois hommes qui ont reconnu l'avoir assassiné n'ont de fait jamais été jugés. — Caroline Girardon
  • Le corps de Mohamed Abdelhadi avait été retrouvé en 2016 dans un bois du Beaujolais, quinze après sa disparition.
  • Arrêtés l’année précédente, les trois suspects avaient reconnu les faits. Ils n’ont toutefois jamais été inquiétés par la justice puisque la plainte déposée par la famille de la victime en 2008 a été égarée.
  • La perte du dossier d’enquête par les services de justice et de police avait dès lors empêché l’interruption de la prescription des faits.
  • Jeudi, la France a reconnu son erreur, la famille de la victime espère désormais un procès.

Une erreur lourde de conséquences. Et un aveu rarissime. Les autorités françaises ont reconnu par écrit que les services de justice et de police avaient bel et bien perdu le dossier d’enquête concernant la disparition de Mohamed Abdelhadi, assassiné à l’âge de 27 ans en 2001 dans le Beaujolais (Rhône).

Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pris acte de cette faute, confortant ainsi les proches du jeune homme qui vont demander le réexamen de l’affaire. Cela permettra de « remettre en cause la prescription des faits » et de poursuivre à nouveau les auteurs présumés, souligne Patrice Spinosi, l’avocat de la famille Mohamed Abdelhadi. L’homme a également indiqué qu’il allait saisir la cour de révision de la Cour de cassation, lors d’une conférence de presse donnée aux côtés des trois sœurs de la victime.

Plus que jamais, elles espèrent désormais la tenue d’un procès. « L’affaire Abdelhadi est loin d’être terminée. Sa famille n’aura de cesse d’épuiser les recours juridiques à sa disposition pour que justice soit enfin rendue », insiste leur avocat.

Une indemnisation de 36.000 euros pour clore l’affaire

La France a proposé une indemnisation de 36.000 euros à la famille en « règlement définitif » du dossier. « Cette indemnisation pécuniaire n’est évidemment pas satisfaisante », estime Patrice Spinosi en dénonçant « les dysfonctionnements majeurs dans l’enquête » sur la disparition du jeune homme.

Son meurtre avait toutefois été élucidé en mars 2015, quatorze après sa disparition, lorsqu’une femme avait dénoncé son compagnon. L’intéressé avait fini par avouer les faits, confessant avoir poignardé à mort Mohamed Abdelhadi, à l’aide de son père. Les deux hommes avaient ensuite caché le corps dans une cave avant de l’enterrer dans un bois du Beaujolais.

En 2016, le père et ses deux fils ont été mis en examen pour meurtre et complicité. Le premier, qui a reconnu les faits, avait été écroué dans la foulée. Mais son avocat a saisi la justice, estimant que le délai de prescription, qui était alors de dix ans à compter du crime, était dépassé en l’absence « d’acte interruptif » dans la procédure.

Le principal suspect libéré sans contrôle judiciaire en 2018

Une plainte déposée en 2008 aurait pu constituer cet acte, mais cette plainte a été égarée par l’institution judiciaire pour des raisons inconnues. Cela « a entraîné une impossibilité de prouver un acte de nature à interrompre la prescription » et « une violation » de deux articles de la convention de la CEDH, admet l’Etat français au moment de reconnaître son erreur.

En décembre 2019, la Cour de cassation avait estimé que les recherches pour retrouver la plainte étant restées vaines, le meurtre était prescrit depuis le 1er janvier 2012. Le principal suspect avait été libéré en 2018 et se trouve actuellement « dans la nature » sans contrôle judiciaire, selon Rachida Abdelhadi, l’une des sœurs de la victime.