Toulouse : Le président de la chambre d’agriculture et un maire condamnés pour « détournement » de terres agricoles
RéCOLTE Le président de la chambre d’Agriculture de Haute-Garonne avait installé un hangar commercial sur un terrain agricole avec la « complicité » du maire de la commune qui est aussi son oncle
Un hangar commercial d’une société de vente de poutres métalliques qui n’avait rien à voir, même de loin, avec de l’agriculture. C’est pour avoir installé cette activité annexe sur une parcelle cultivable de la commune de Lanta, à l’ouest de Toulouse, que Serge Bouscatel, le président en exercice de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Garonne, a été condamné lundi par le tribunal correctionnel. Il écope, rapporte France Bleu Occitanie, de dix mois de prison avec sursis, de 10.000 euros d’amende et de trois ans et demi d’inéligibilité pour « infractions aux règles de l’urbanisme ».
Marc Mengaud, maire de Lanta et oncle de Serge Bouscatel, est, lui, condamné à six mois de prison avec sursis et trois ans et demid’inéligibilité pour « prise illégale d’intérêts ». Il a aidé son neveu à s’installer sur la parcelle agricole puis a tenté de modifier le Plan d’occupation des sols pour mettre le hangar illégal en conformité.
Six mois pour revenir à un usage agricole
L’installation de l’entreprise de Serge Bouscatel à Lanta remonte à 2016. Le détournement de la vocation agricole de la parcelle avait été relevé par le collectif France Nature Environnement (FNE) en 2019 puis révélé par le Canard Enchaîné.
Les peines d’inéligibilité prononcées par le tribunal le sont avec « exécution provisoire ». Si les deux prévenus ne font pas appel, ils devront démissionner de leurs mandats. Quant à la parcelle, elle doit retrouver une activité agricole dans les six mois.