Affaire PPDA : C’est quoi la « sérialité », cet argument juridique qui permet de contourner la prescription ?

Enquête Les juges analysent désormais les accusations de viol qui sont reprochées à l’ancien journaliste dans leur ensemble pour déterminer leur éventuel caractère sériel, ce qui permettrait de contourner leur prescription

Thibaut Chevillard
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Affaire PPDA : La « sérialité », un levier pour contrer la prescription des faits — 20 Minutes

L’enquête visant Patrick Poivre d’Arvor a changé d’approche. Les juges analysent désormais les accusations de viol qui lui sont reprochées dans leur ensemble pour déterminer leur éventuel caractère sériel. Objectif : contourner leur prescription.

Une information judiciaire a été ouverte, en 2021, après une plainte de l’écrivaine Florence Porcel, qui accuse Patrick Poivre d’Arvor de l’avoir forcée à un rapport sexuel en 2004 et à une fellation en 2009. Les juges d’instruction chargés de cette enquête avaient décidé d’écarter d’emblée les faits de 2004 - apparaissant prescrits depuis 2014 - et d’enquêter sur ceux de 2009.

Un choix rejeté fin juin par la cour d’appel de Versailles, qui a demandé aux juges d’instruction de vérifier si les faits de 2004 ont un lien étroit avec d’autres infractions non prescrites. 20 Minutes vous explique en vidéo ce qu’est la « sérialité », cet argument juridique très rarement utilisé qui relance l’enquête.