Seine-et-Marne : Un bailleur condamné après la mort d’un locataire intoxiqué par une chaudière

TRIBUNAL La chaudière n’avait jamais été entretenue dans le logement occupé par trois personnes

20 Minutes avec agence
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Une société civile immobilière a été condamnée, après la mort d’un homme intoxiqué en 2018. Photo d'illustration
Une société civile immobilière a été condamnée, après la mort d’un homme intoxiqué en 2018. Photo d'illustration — Pixabay / WilliamCho

En 2018, un homme était décédé et deux autres avaient été blessés dans un appartement de Mitry-Mory (Seine-et-Marne) à cause d’une chaudière qui n’avait jamais été entretenue. Le 19 septembre dernier, le tribunal devait juger la responsabilité des parties mises en cause dans cette affaire ; rapporte La Marne ce mardi.

Le trio, deux Espagnols et un Portugais, logeait dans cet appartement prêté par à un ami au patron de deux d’entre eux. L’enquête a permis d’établir qu’une chaudière avait été installée dans la cuisine en septembre 2012, par un ancien occupant. Mais aucune vérification de la conformité et de sa compatibilité avec une ventilation mécanique contrôlée (VMC) n’aurait été effectuée.

Aucun entretien

Un expert avait découvert qu’aucun entretien n’avait été réalisé sur la chaudière, ni sur les conduits d’évacuation ou d’aération. Il manquait également des détecteurs de fumée.

La société immobilière dont faisait partie l’appartement a finalement été reconnue coupable et condamnée à deux amendes : 10.000 euros, dont la moitié avec sursis, pour homicide involontaire, et 10.000 euros pour les blessures involontaires causées aux deux hommes. Un renvoi sur intérêts civils a été prononcé au 12 décembre 2023 pour fixer les dommages et intérêts.