Toulouse : La justice montre les dents contre la maltraitance animale et muscle les procédures

EVOLUTION La Cour d’appel de Toulouse vient de créer un pôle Environnement et Maltraitance animale pour simplifier ou accélérer les procédures et donner à ces affaires une réponse pénale plus adaptée

20 Minutes avec AFP
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Dans le ressort de la Cour d'appel de Toulouse, il y aura des circuits courts ou des procédures simplifiées pour les affaires touchant à la maltraitance animale. Illustration
Dans le ressort de la Cour d'appel de Toulouse, il y aura des circuits courts ou des procédures simplifiées pour les affaires touchant à la maltraitance animale. Illustration — Daga_Roszkowska
  • Pour accélérer le traitement judiciaire des affaires de maltraitance animale, la Cour d’appel de Toulouse se dote d’un pôle spécialisé.
  • Il est compétent en Haute-Garonne mais aussi dans le Tarn, le Tarn-et-Garonne et l’Ariège.
  • Ours abattus, dopage dans l’équitation, ou cruauté envers les animaux domestiques, ses priorités sont nombreuses.

La semaine dernière, 53 chiens vivant dans des conditions déplorables ont été saisis à Beaumont-sur-Lèze, près de Toulouse puis confiés à la SPA. Et, dès le lendemain, leur propriétaire était condamné à dix mois de prison avec sursis, assortis d’une interdiction de détenir un animal pendant un an. Cette diligence est une illustration d’une nouvelle priorité de la Cour d’appel de Toulouse qui a créé, le 1er septembre, un pôle Environnement et Maltraitance animale.

« C’est un sujet de société sur lequel le ministère public doit agir avec fermeté, [le pôle] va permettre de renforcer le suivi des procédures, d’intervenir plus vite et de prononcer des peines adaptées », a expliqué à l’AFP Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel de Toulouse, qui supervisera lui-même le pôle. Ce dernier sera compétent sur tout le ressort de la juridiction : en Haute-Garonne donc mais aussi dans le Tarn, l’Ariège et le Tarn-et-Garonne. Un territoire où plusieurs affaires récentes ont ému l’opinion publique comme le cas d’un chien massacré à coups de hache ou d’un autre mort attaché en pleine canicule.

Combats de chiens et ours tués en Ariège

« On ne peut plus traiter cela à l’amiable ou seulement sous forme contraventionnelle (…) On a parfois des actes de barbarie sur les animaux », estime le haut magistrat. Les combats de chiens dans les cités, le trafic d’animaux exotiques, le dopage dans l’équitation, ou les conditions d’exploitation dans les cirques ou dans les zoos sont, entre autres, dans le collimateur du pôle. Il se saisira aussi des infractions à l’origine de pollution ou à la législation sur les espèces protégées. Les dossiers des deux ours tués en Ariège en 2020 et 2021 se retrouvent notamment dans son giron.

Pour sanctionner les abus, précise Franck Rastoul, les juridictions auront à leur disposition « des circuits courts et des procédures simplifiées pour les cas les moins graves » et lorsque les faits le justifient, « il faut pouvoir confisquer l’animal », « frapper son propriétaire d’une interdiction de détention ».