Procès de l’attentat du 14-Juillet à Nice : Pourquoi certaines personnes ne pourront pas se constituer parties civiles
TERRORISME La recevabilité des constitutions de parties civiles était l’une des questions abordées lors de la première journée d’audience du procès de l’attentat du 14-Juillet à Nice
- Le procès de l’attentat du 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais, à Nice, s’est ouvert lundi après-midi devant la cour d’assises spéciale de Paris. Il doit durer jusqu’au 16 décembre.
- En fonçant délibérément sur la foule, Mohamed Lahouaiej Bouhlel, le conducteur du camion, a fait 86 morts et 318 blessés, mais également des milliers de victimes psychologiques.
- Pourtant, les 2.000 personnes qui se sont constituées parties civiles n’obtiendront pas toutes gain de cause. Lors de la première journée d’audience, le parquet a précisé les critères de « recevabilité ».
Toutes les personnes touchées directement ou indirectement par l’attentat du 14-Juillet à Nice pourront-elles se constituer parties civiles ? Le sujet - technique mais primordial pour des milliers de personnes - a occupé une partie de la journée d’ouverture du procès, ce lundi. A la fin de l’instruction, 865 personnes s’étaient constituées parties civiles. Elles étaient 1.940 ce mardi. Et le chiffre pourrait encore grossir, les constitutions étant possibles jusqu’aux réquisitions.
Mais toutes n’obtiendront pas forcément gain de cause, a mis en garde le Parquet national antiterroriste (Pnat), qui a dévoilé ses réquisitions sur la recevabilité des constitutions de parties civiles. « On pourrait penser que la question de la recevabilité des parties civiles ne devrait même pas se poser et qu’il y a là quelque chose d’indécent. Cela, nous le savons, mais c’est nécessaire d’un point de vue strict du droit », ont expliqué les magistrats. S’ils ont formulé leurs réquisitions au premier jour, il faudra attendre l’audience civile, chargée de valider ou non les constitutions de parties civiles, pour connaître la décision de la cour. Elle doit avoir lieu après la fin du procès, attendue pour le 16 décembre.
Les proches des victimes « au cas par cas »
Mais comment déterminer qui est victime et qui ne l’est pas ? Pour les magistrats du Pnat, « certaines situations sont évidentes », comme les personnes « immédiatement exposées au risque de l’attentat », le ministère public a jugé « recevables » les constitutions de parties civiles « pour les personnes se trouvant sur la trajectoire du camion, visées par le 19 tonnes, exposées aux tirs et choquées, dans le périmètre défini (compris globalement sur la Promenade des Anglais entre l’hôpital de Lenval et le Palais de la Méditerranée) », ont détaillé les avocats généraux.
La constitution de parties civiles des « personnes étant intervenues pour faire cesser l’attaque », comme c’est le cas des policiers qui ont abattu Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, le conducteur du camion, est également « recevable », a ajouté le parquet. Enfin, pour les proches des victimes décédées ou blessées sur la promenade des Anglais, le parquet a plaidé une recevabilité au « cas par cas ».
Des « témoins malheureux »
A l’inverse, le Pnat s’y oppose pour les personnes arrivées après l’attentat, « dont les primo intervenants » comme les forces de l’ordre et les secours. « On sait combien leur mission est importante, à quel point l’horreur dont ils sont témoins peut avoir des répercussions. Mais n’ayant pas été exposés directement au risque d’attentat, ils ne sont pas des victimes directes », a justifié l’un des avocats généraux.
Le parquet considère également « irrecevable » les constitutions des personnes blessées à proximité de la promenade des Anglais lors du mouvement de foule causé par l’attentat, et celles qui ne se trouvaient pas dans la trajectoire du camion lancé par le terroriste Mohamed Lahouaiej-Bouhlel. Il s’agit de « témoins malheureux », a déclaré le parquet, reconnaissant tout de même un « traumatisme indéniablement lourd ». Reste à voir si la cour suivra ces réquisitions lors de l’audience civile.