Affaire Hassan Iquioussen : Qu’est-ce que le fichier des personnes recherchées (FPR), auquel l’imam est inscrit ?

ENQUETE Le fichier des personnes recherchées regroupe aussi bien des terroristes que des personnes disparues, des mineurs en fugue ou des personnes accusées de fraude fiscale

Manon Aublanc
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Cette photo d'archive prise le 18 juin 2004 montre l'Imam Hassan Iquioussen à gauche.
Cette photo d'archive prise le 18 juin 2004 montre l'Imam Hassan Iquioussen à gauche. — FRANCOIS LO PRESTI/AFP
  • L’imam Hassan Iquioussen, qui devait être expulsé vers le Maroc, a été inscrit au Fichier des personnes recherchées (FPR) après avoir été déclaré en fuite.
  • Ce fichier, qui comporte 18 catégories, comme les fichés « S », permet aux autorités de suivre et de récolter des renseignements sur les personnes concernées.
  • Combien de personnes sont inscrites au FPR ? Qui sont-elles ? 20 Minutes fait le point.

Malgré deux visites des forces de l’ordre à son domicile de Lourches (Nord) mardi, l’imam Hassan Iquioussen reste introuvable. Le jour même, le Conseil d’Etat avait donné son feu vert à son expulsion vers le Maroc. Le prêcheur était accusé par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, de tenir « des propos antisémites et contraires à l’égalité entre les femmes et les hommes ». Considéré comme en fuite par les autorités, l’homme a été inscrit au fichier des personnes recherchées (FPR).

Qu’est-ce que ce fichier ? A quoi sert-il ? Qui sont les personnes qui y figurent ? 20 Minutes fait le point pour vous aider à y voir plus clair.

Le fichier des personnes recherchées (FPR), c’est quoi ?

Ce fichier informatisé est un outil du ministère de l’Intérieur mis à disposition de la police, de la gendarmerie, des douanes et des services de renseignements financiers. Son but est de suivre et de recueillir un certain nombre de renseignements sur ces individus. Ces derniers, qui peuvent être innocents, suspects ou condamnés, ne font donc pas forcément l’objet d’une « traque » ou d’une recherche active.

Il peut être consulté lors des passages à la frontière, des contrôles d’identité, des contrôles routiers et même lors de la réalisation d’une carte d’identité ou d’un passeport. Chaque fiche comprend l’identité de la personne recherchée - nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité –, sa description ou une photographie, le motif de la recherche, le service à l’origine de son inscription au fichier et la conduite à tenir pour les forces de l’ordre s’ils croisent l’individu, explique le site service-public.fr. .

Combien existe-t-il de fiches ?

Selon le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), en 2019, près de 580.000 noms étaient inscrits au fichier des personnes recherchées et il existait 642.000 fiches actives, une même personne pouvant faire l’objet de plusieurs fiches.

Quelles sont les personnes inscrites à ce fichier ?

Le ficher est divisé en 120 motifs de recherche, repartis en 18 grandes catégories, la plus connue étant la fiche « S » pour « Sûreté de l’Etat ». Il y a aussi les fiches « E » (police générale des étrangers), « IT » (interdiction du territoire), « R » (opposition à résidence en France), « TE » (opposition à l’entrée en France), « AL » (aliénés), « M » (mineurs fugueurs), « V » (évadés), « PJ » (recherches de police judiciaire) « X » (personnes disparues) et « T » (débiteurs envers le Trésor), énumère la Cnil.

Chaque catégorie comprend plusieurs sous-catégories. Pour le fichier « S », il ne s’agit pas uniquement de personnes liées à la mouvance islamiste, il peut s’agir d’autres mouvements terroristes, comme le Hezbollah ou l’ultradroite, d’écologistes comme des zadistes ou des anarchistes, des hooligans ou encore des membres des Blacks blocs.

Chaque fiche comporte également, on l’a dit, plusieurs niveaux sur la « conduite à tenir » pour les forces de l’ordre qui contrôle l’individu (signalement, arrestation et même absence totale d’action) en fonction de sa dangerosité. Une « fiche S », par exemple, est divisée de « S1 » à « S16 ».

Comment l’inscription au FPR est-elle déclenchée ?

L’inscription peut être décidée par un juge en cas de mandat de recherche, d’un contrôle judiciaire, d’une suspension ou annulation du permis de conduire, d’une interdiction de territoire français, de séjour ou de sortie du territoire, d’une interdiction de stade ou de manifestation sur la voie publique, d’une inscription au Fijait, le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions terroristes, ou au Fijais, le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

La demande peut également venir de l’administration. Il peut s’agit d’une personne recherchée pour empêcher une menace grave pour la sécurité publique ou la sûreté de l’État, d’un mineur ayant interdiction de sortir de France sans l’autorisation de ses deux parents, d’un mineur en fugue, d’une personne n’ayant pas remis son permis de conduire invalidé, d’un débiteur du Trésor public ou de quelqu’un ayant tenté d’obtenir illégalement une carte nationale d’identité ou un passeport.

Enfin, une personne peut être inscrite au FPR si elle est recherchée dans le cadre d’une enquête de police judiciaire, comme la disparition d’une personne dans des conditions suspectes ou la découverte d’une personne décédée ou vivante non identifiée.

Et peut-on en sortir ? Oui, à condition que le service qui a demandé l’inscription procède à son retrait. Certaines fiches, comme les « S », sont établies pour un délai minimum de deux ans.