Benjamin Mendy accusé de viols : La justice anglaise est ultra « rigoureuse sur la présomption d’innocence »

PROCES Entre le droit pénal britannique et celui appliqué en France, il y a un véritable fossé qui pourrait être déterminant pour l'issue du procès du joueur de foot

Marie De Fournas
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Que reserve la justice britannique à Benjamin Mendy accusé de viol?
Que reserve la justice britannique à Benjamin Mendy accusé de viol? — Jon Super/AP/SIPA
  • Le joueur de foot français Benjamin Mendy est accusé par sept femmes de huit viols, d’une tentative de viol et d’une agression sexuelle en Angleterre entre juillet 2012 et août 2021.
  • Après avoir passé quatre mois en prison, puis avoir été libéré sous contrôle judiciaire en janvier, l’homme de 28 ans entame son procès ce mercredi 10 août à Chester.
  • Alors que le joueur nie les faits, que la présomption d’innocence est un poids lourd de la justice anglaise qui réserve des peines allant jusqu’à la perpétuité pour des faits de viol, le sort du joueur pourrait être bien différent que s’il était passé devant la justice française.

Quel sort réserve la justice british à Benjamin Mendy ? Le procès de l’international français s’ouvre ce mercredi à Chester en Grande-Bretagne. Le défenseur de Manchester City devra répondre des faits de  huit viols, d’une tentative de viol et d’une agression sexuelle en Angleterre. Accusations qu’il a toujours niées. Pour suivre ce procès et en pronostiquer l’issue, il va falloir, nous Français, oublier nos connaissances en matière de droit pénal (si vous en aviez), car de l’autre côté de la Manche, on ne rend pas la justice comme dans l’Hexagone.

A commencer par la façon dont la loi qualifie un viol. En France, selon le Code pénal, est qualifié de viol « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital » commis sur une personne par « violence, contrainte, menace ou surprise ».  Au Royaume-uni, la loi dit qu’il y a viol lorsqu’un individu (A) « pénètre intentionnellement le vagin, l’anus ou la bouche d’un individu (B) avec son pénis sans que B consente à cette pénétration et que A ne croit pas raisonnablement que B y consente ». Le texte précise que seront prises en compte « les mesures prises par A pour vérifier si B était consentant ». La notion de consentement pourrait donc avoir une place centrale dans l’argumentaire de la défense.

La présomption d’innocence avant tout

La seconde différence de taille réside dans l’application du principe de la présomption d’innocence. « La justice anglaise est beaucoup plus rigoureuse sur son respect que la France », confit à 20 Minutes  Georges Parastatis, avocat au barreau de Paris. Et pour celui dont le domaine d’intervention couvre le droit pénal international, si cette présomption est aussi bien garantie, c’est du fait de différences notables entre les deux pays dans les procédures, mais aussi les habitudes.

« En France, l’enquête criminelle est d’abord menée par un juge d’instruction qui consigne tout par écrit. Le procès criminel oral tente ensuite de confirmer ou pas cette enquête écrite au préalable. Tandis qu’en Angleterre tout est oral : le travail d’instruction, l’audition des témoins, celle de la personne accusée et même le procès… », nous explique le pénaliste. Lors des procès, ce sont les policiers eux-mêmes qui viennent retranscrire le compte rendu des auditions et les différents partis qui racontent leurs versions. Difficile à imaginer dans notre pays réputé roi de la paperasse. Conséquence directe : « Les juges français ont du mal à se défaire de ce qui a pu être dit par le passé, même des années auparavant », constate Georges Parastatis.

« Les plaignants ne sont pas au cœur du procès »

Autre élément participant à l’application de la présomption d’innocence, le traitement des victimes présumées. « Il n’y a pas de partie civile au procès pénal, nous explique l’avocate Jessica Finelle, experte en droit pénal national et international. Les plaignantes sont entendues en qualité de témoins et ne sont dès lors pas représentées par un avocat ». Seul le parquet fait face à la défense en tant que partie. Il faut comprendre que « les plaignants ne sont pas au cœur du procès, alors qu’en France, et encore plus depuis MeToo, ils ont une place prépondérante à l’audience », complète  Aloïs Blin, avocat au barreau de Paris.

En France, lorsque des personnes portent plainte pour des faits similaires contre un même individu, « le parquet en fait un argument de culpabilité en disant que s’il y en a plusieurs, ce n’est pas un hasard », estime Georges Parastatis. Au Royaume-Uni, le respect strict de la présomption d’innocence fait que ce n’est pas un argument et « le magistrat n’orientera pas les débats dans ce sens ». Enfin, « le jury n’a pas accès au casier judiciaire de l’accusé au moment où il lui est demandé de statuer sur la culpabilité », assure Jessica Finelle. Autant d’éléments, qui selon l’avocate permettent à la justice britannique d’être « très respectueuse des droits de la défense et de la présomption d’innocence ».

La hauteur de la peine, une affaire à part

Outre le déroulé du procès, la peine encourue par Benjamin Mendy pourrait, elle aussi, être bien différente de celle qu’il risque en France. D’abord parce que les peines pour viol « s’échelonnent de 4 ans à la prison à vie, en fonction des circonstances », note Jessica Finelle. Si cette sanction maximale est rarement appliquée, Georges Parastatis rappelle qu’en Grande-Bretagne, les peines sont cumulables. Avec huit accusations de viols, le joueur pourrait donc tout à fait finir sa vie en prison, « alors qu’en France la peine maximale pour viol est de 20 ans quel que soit le nombre de victimes », précise l’avocat.

Concernant la hauteur des peines, le système anglais est beaucoup plus structuré et scindé. Un premier jury statue sur la culpabilité de l’accusé. « S’il reconnaît sa culpabilité pour tout ou une partie des faits reprochés, il y a une seconde étape procédurale composée cette fois de juges professionnels qui établissent la peine sur la base de lignes directrices en fonction des circonstances et du comportement de l’auteur, explique Aloïs Blin. En France, la peine reste aléatoire, notamment lorsqu’elle est décidée par des jurés non professionnels ».

Et si les victimes veulent demander réparation, « elles devront saisir le juge civil », dans le cadre d’une audience séparée, ajoute Jessica Finelle. En France, la culpabilité, la peine et les dommages et intérêts alloués à la victime sont prononcés au même moment.

Star ou pas star, du pareil au même

En Angleterre où la presse people a une place prépondérante et se régale de ce genre d’affaire, on pourrait penser que la célébrité de Benjamin Mendy ne sera pas un avantage. Mais pour Georges Parastatis cela ne devrait jouer ni en sa faveur, ni contre. « Là-bas, un SDF serait jugé de la même façon que lui ». Aloïs Blin note toutefois que si le fait d’être connu ne doit pas jouer en théorie sur la condamnation, dans un pays comme dans l’autre, « c’est sûr que ce n’est pas un avantage ».

Un dernier point pourrait cependant affaiblir la défense de Benjamin Mendy dans le cas où le procès s’orienterait vers sa culpabilité. Jugé en France, on aurait cherché, à coups d’experts et d’analyses, à comprendre pourquoi l’accusé a agi ainsi et la justice l’aurait puni plus ou moins sévèrement en fonction. « Au Royaume-Uni, on est juste innocent ou coupable, et dans le second cas, on cherche beaucoup moins à analyser les méandres psychologiques d’un acte », conclut Georges Parastatis.