Hérault : Des stages de citoyenneté pour les auteurs d’infractions environnementales

ECOLOGIE La convention liste une série d’infractions qui ont en rapport l’atteinte à l’environnement. Ces stages seront imposés par les tribunaux, et financés par les contrevenants eux-mêmes

Jérôme Diesnis
Les auteurs d’infractions environnementales (comme ici des dépôts sauvages) devront désormais suivre des stages de citoyenneté.
Les auteurs d’infractions environnementales (comme ici des dépôts sauvages) devront désormais suivre des stages de citoyenneté. — CHRISTOPHE SAIDI/SIPA
  • Ces stages concerneront les auteurs d’infractions qui ont porté une atteinte limitée à l’environnement et pour lesquels cette mesure pédagogique (éventuellement accompagnée d’une autre mesure), semble pertinente.
  • Parmi les nombreuses infractions ciblées, figurent celles en matière de déchets, en matière d’eau (tels que le non-respect de la réglementation sécheresse) ou encore le non-respect des réglementations des réserves naturelles.
  • Le coût de participation sera intégralement financé par le stagiaire et réglé directement à l’association avant la participation au stage. Son montant sera déterminé en fonction de l’infraction.

Les auteurs d’infractions environnementales devront désormais suivre des stages de citoyenneté auprès d’associations de respect de la nature. Les procureurs de la République de Montpellier et de Béziers, la direction régionale Occitanie de l’Office Français de la Biodiversité et l’association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon ont signé une convention en ce sens, ce mardi.

Ce « stage concerne les auteurs d’infractions qui ont porté une atteinte limitée à l’environnement et pour lesquels cette mesure pédagogique, seule ou accompagnée d’une autre mesure ou d’une autre peine, semble pertinente », précise la convention.

Dépôts sauvages, circulation illégale de véhicules terrestres en zone protégée...

Parmi les infractions ciblées figurent celles en matière de déchets (dépôts sauvages, brûlage des déchets, écobuage, etc.), en matière phytosanitaire (utilisation de pesticides par un particulier, non-respect de la réglementation des zones de non-traitement, non-respect des conditions d’usage des produits etc.), ou encore les infractions en matière de protection de la faune et de la flore.

Mais aussi les infractions liées aux espaces naturels (comme la circulation illégale de véhicules terrestres à moteur, le non-respect des réglementations des réserves naturelles et arrêtés de protection de biotope), ou encore les infractions en matière d’eau (tels que le non-respect de la réglementation sécheresse par un particulier), en matière de pêche et de chasse.

Le coût du stage fixé par le tribunal en fonction de l’infraction

Les stages aborderont les conséquences des actions humaines sur l’environnement au plan global et local. « Après avoir présenté la nécessité des lois et textes réglementaires pour protéger la nature et l’environnement, les stagiaires seront invités à réfléchir à l’adaptation de leur comportement », précise la convention.

Une partie du stage se déroulera en extérieur. « Le coût de participation sera intégralement financé par le stagiaire et réglé directement à l’association avant la participation au stage. [Son montant] est déterminé en fonction de l’infraction », précise le procureur de la République, Raphaël Balland.