Guadeloupe : Condamnation du CHU pour homicides involontaires

VERDICT Le CHU écope de 200.000 euros d’amende avec sursis pour deux homicides involontaires en 2011 et 2014

20 Minutes avec AFP
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L’entrée du CHU de Guadeloupe, à Pointe-à-Pitre le 9 janvier 2022 (illustration).
L’entrée du CHU de Guadeloupe, à Pointe-à-Pitre le 9 janvier 2022 (illustration). — Morel Gilles/SIMAX/SIPA

La justice a décidé de sévir contre le CHU de Guadeloupe. Le Centre hospitalier universitaire a été condamné lundi à un total de 200.000 euros d’amende avec sursis pour deux homicides involontaires, ayant violé les obligations de sécurité et de prudence qui lui incombe.

Deux patients sont décédés en 2011 et 2014, faute d’une prise en charge suffisante, a statué le tribunal. En 2011, un septuagénaire est décédé au CHU « d’un arrêt cardiaque » après avoir « été délaissé pendant plus de 21 heures sans examen médical réel » à la suite d’une chute, a relaté Anis Malouche, avocat de l’une des parties civiles.

Une décision « conforme aux réquisitions » du parquet

L’autre dossier concernait la prise en charge défaillante d’une trentenaire en 2014. Admise au CHU pour des « troubles psychiatriques », elle avait été « attachée sur un brancard durant 4 jours » car « les chambres d’isolement du CHU n’étaient pas fonctionnelles », indiquait RCI (Radio Caraïbes International) au moment du procès. « La position couchée, sous contention forcée, aurait formé un caillot sanguin et le fait de l’avoir enfin relevée, aurait causé son décès » indiquait encore le média local.

Yanick Louis, avocate du CHU, a indiqué que « la décision est conforme aux réquisitions » du parquet lors du procès en juin 2022, soulignant que « c’est en tant qu’entité morale que le CHU a été condamné », à « 100.000 euros d’amende avec sursis pour chacun des dossiers ». « Toutes les demandes d’indemnisations des parties civiles » ont été rejetées, a-t-elle précisé.

Un recours à venir sur la question des indemnisations

Pour Me Malouche, ce jugement est « une première », la condamnation étant « assez conséquente ». « C’est une première étape pour les victimes, la reconnaissance de culpabilité du CHU », a-t-il estimé. Le centre a, de manière « délibérée », violé ses « obligations de sécurité et de prudence imposées par la loi ». Maître Malouche a en outre annoncé qu’un recours suivra « évidemment » devant le tribunal administratif concernant la question des indemnisations.

« Le parquet a parlé de faits inexcusables, un manque de moyens et de personnels qui ne datent pas d’hier, notamment au sein des services publics en général, la défaillance est collective en l’espèce et l’établissement de santé » ne peut être le seul responsable, a pour sa part relaté RCI. Par ailleurs, le CHU de Guadeloupe a été en début d’année le théâtre de mobilisations du fait de sa vétusté et de l’obligation vaccinale faite aux soignants.