Doubs : Une fromagerie condamnée pour avoir pollué un ruisseau

PREMIERE Une fruitière du Doubs, qui fabrique notamment du comté et morbier, devra verser 70.000 euros d'amende pour avoir déversé des déchets dans un affluent de la Loue. Cette décision pourrait faire jurisprudence

T.G. avec AFP
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Du comté en cave d'affinage (illustration).
Du comté en cave d'affinage (illustration). — Barney Moss / Flickr
  • La Monnin, qui fabrique du morbier et du comté, avait déversé directement dans le sol une partie des déchets issus de la fabrication de ses produits, entre avril et mars 2021. Elle a été condamnée pour « pollution générale des eaux ».
  • Elle devra s’acquitter d’une amende de 70.000 euros, dont 40.000 euros avec sursis.
  • « C’est une audience inédite, les fromageries sont très peu contrôlées », a souligné Claire Keller, parquetière spécialisée en charge du pôle régional de l’environnement. Cette condamnation pourrait faire jurisprudence.

C’est peut-être une condamnation qui fera date. Une fruitière à comté du Doubs a été reconnue coupable, vendredi par le tribunal correctionnel de Besançon, de « pollution générale des eaux ». Elle devra s’acquitter d’une amende de 70.000 euros, dont 40.000 euros avec sursis.

La fromagerie Monnin, qui fabrique du morbier et du comté, avait déversé directement dans le sol une partie des déchets issus de la fabrication de ses produits, entre avril et mars 2021. Celle-ci s’infiltrait dans le sous-sol calcaire karstique avant de ressortir dans le ruisseau de Bonnecreau, un affluant de la Loue.

Alerte donnée par les riverains

« C’est une audience inédite, les fromageries sont très peu contrôlées », a souligné Claire Keller, parquetière spécialisée en charge du pôle régional de l’environnement. Cette condamnation pourrait faire jurisprudence.

L’alerte avait été donnée par les riverains qui avaient constaté la présence inhabituelle d’algues. Une enquête avait été ouverte, menée par l’Office français pour la biodiversité (OFB).

D’autres amendes

Le tribunal a également condamné la fromagerie à une contravention de 7.000 euros pour « violation d’un arrêté préfectoral » entre août 2019 et février 2021. Cet arrêté l’autorisait à traiter 21.000 litres de lait par jour, et quantifiait le litrage qu’elle pouvait légalement déverser dans la rivière. Mais l’enquête a établi qu’elle en avait traité jusqu’à 33.500 litres en mai 2020.

Le gérant et son fils ont par ailleurs été condamnés à verser chacun 5.000 euros d’amende, dont 3.000 euros avec sursis, pour « pollution générale des eaux » et 1.000 euros pour « violation d’un arrêté préfectoral ».

La fromagerie Monnin, crée à Chantrans en 1994, près d’Ornans, emploie une vingtaine de salariés et dégage un bénéfice annuel de près de 800.000 euros. Elle avait fait l’objet de trois mises en demeure de la préfecture du Doubs pour se mettre en conformité.

La Fédération de pêche, qui s’alarme de la pollution des rivières du Doubs, notamment réputées pour la pêche à la truite, s’était portée partie civile au titre du préjudice écologique.