Accusations de violences sexuelles : Les avocats de Taha Bouhafs dénoncent une procédure interne « hors du droit »

ENQUETE Les avocats du journaliste Taha Bouhafs dénoncent une procédure « hors du droit », menée par le Comité de suivi des violences sexuelles et sexistes (CVSS) de La France insoumise

20 Minutes avec AFP
— 
Taha Bouhafs.
Taha Bouhafs. — JOEL SAGET / AFP

Les avocats du journaliste Taha Bouhafs dénoncent une procédure « hors du droit », menée par le Comité de suivi des violences sexuelles et sexistes (CVSS) de La France insoumise, qui l’empêche selon eux de répondre aux accusations le visant, dans un communiqué transmis jeudi. « Taha Bouhafs entend, par la voie de ses conseils, réaffirmer son droit de connaître les accusations dont il fait l’objet afin de pouvoir y répondre, au même titre que n’importe quel citoyen publiquement accusé », écrivent ses trois avocats, William Bourdon, Raphaël Kempf et Vincent Brengarth.

Candidat aux élections législatives dans le Rhône, le journaliste s’était retiré le 10 mai en invoquant le « racisme » d'« attaques sans précédent » contre lui menées par la macronie, la droite et une partie de la gauche. Mais LFI avait annoncé le lendemain qu’une enquête interne avait été ouverte à son encontre par le CVSS​. Taha Bouhafs est sorti de son silence mardi pour reprocher à LFI de ne pas lui avoir permis de se défendre face aux accusations et réclamer « une procédure juste et équitable » dans une lettre ouverte de six pages publiée sur les réseaux sociaux.

« Dans le respect du contradictoire, il pourra être entendu », selon LFI

Le parti de Jean-Luc Mélenchon s’est défendu en expliquant ne pas pouvoir lui transmettre « les informations envoyées à la cellule », ni organiser une confrontation, au nom de « la volonté d’anonymat des plaignantes ». Mais « dans le respect du contradictoire, il pourra être entendu par nos instances », ajoute le mouvement, qui poursuit « (son) travail de conviction auprès des plaignantes pour qu’elles saisissent la justice ».

« Cette situation n’est pas tolérable, car elle méprise gravement les droits de Taha Bouhafs », considèrent ses avocats. « Chacun doit mesurer le risque d’une "justice politique" qui reposerait sur des "indices" dont seuls les destinataires connaîtraient la teneur, qui s’exercerait sans procédure parfaitement définie, au mépris du principe du contradictoire et sans accès aux éléments factuels », ajoutent-ils. « La procédure suivie contre Taha Bouhafs est "hors du droit", ce qui l’a empêché de pouvoir répondre aux accusations dont il faisait l’objet », estiment Bourdon, Kempf et Brengarth.

Les trois avocats interrogent « plus généralement la nécessité de revoir les procédures internes à certaines formations politiques ou structures associatives, pour éviter, au nom de la lutte légitime contre les violences sexuelles, que des procès soient menés de manière unilatérale dans un entre-soi qui ne peut garantir neutralité et impartialité ».