Affaire Pegasus : L’enquête menée en France confiée à un juge d’instruction

ESPIONNAGE Le parquet de Paris a confié vendredi à un juge d’instruction l’enquête en France sur l’utilisation du logiciel d’espionnage Pegasus qui avait provoqué un scandale international il y a près d’un an

20 Minutes avec AFP
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Illustration d'un smartphone avec le logo de NSO.
Illustration d'un smartphone avec le logo de NSO. — JOEL SAGET / AFP

Un an après le scandale international provoqué par une enquête de presse accusant le Maroc d’une vaste entreprise d’espionnage via le logiciel Pegasus, le volet français des investigations a été confié à un juge d’instruction. Le parquet de Paris a confirmé à l’AFP une information de source proche du dossier, selon laquelle sa section « cyber » avait ouvert vendredi une information judiciaire sur ce dossier qualifié de « tentaculaire » par un magistrat.

L’enquête portera sur de nombreuses infractions potentielles, dont l’association de malfaiteurs, l’atteinte à la vie privée ou l’utilisation frauduleuse de « systèmes de traitement automatisé de données », dont certains mis en œuvre par l’Etat. Le parquet de Paris avait ouvert en juillet 2021 une enquête sur l’espionnage de journalistes français, dont l’infiltration de téléphones par le logiciel Pegasus pour le compte de l’Etat marocain, qui le conteste, après une enquête publiée par un consortium de 17 médias internationaux. 

Pegasus, considéré comme une « arme » ?

Ce groupement avait révélé que le logiciel Pegasus, conçu par l’entreprise israélienne NSO Group, aurait permis d’espionner les numéros d’au moins 180 journalistes, 600 hommes et femmes politiques, 85 militants des droits humains ou encore 65 chefs d’entreprise de différents pays. NSO, régulièrement accusé de faire le jeu de régimes autoritaires, avait assuré que son logiciel servait uniquement à obtenir des renseignements contre des réseaux criminels ou terroristes.

Son outil informatique Pegasus, considéré comme une « arme » par la défense israélienne qui doit donner le feu vert à son exportation, permet d’activer à distance les caméras et les micros d’un smartphone. Il est vendu notamment à des gouvernements. Ces révélations avaient suscité l’indignation dans le monde entier d’organisations de défense des droits humains, de médias et de dirigeants politiques. Nombre d’entre eux avaient engagé en retour des actions judiciaires.

« L’ultime espoir de faire éclater la vérité et sanctionner les coupables »

« La coopération avec les autorités israéliennes devra nécessairement être sollicitée même si elle est sans garantie. Au-delà, les éléments recueillis doivent permettre d’envisager la convocation de NSO par le juge d’instruction », ont réagi Vincent Brengarth et William Bourdon, avocats de Reporters sans frontières (RSF), du Syndicat national des journalistes et de plusieurs journalistes, notamment. 

Cette enquête est « l’ultime espoir de faire éclater la vérité et sanctionner les coupables », a indiqué le secrétaire général de RSF, Christophe Deloire. Joseph Breham, avocat d’autres plaignants dont le syndicat SNJ CGT, le quotidien l’Humanité, des élus et des journalistes, s’est « réjoui » que des « magistrats indépendants » soient saisis du dossier. « Espérons que ces investigations permettent de démontrer ce qui semble incontestable : le pouvoir marocain a espionné politiques, journalistes, avocats et militants français, sans que cela émeuve trop les dirigeants français », a ajouté Joseph Breham.

De nombreuses poursuites judiciaires en cours 

Le royaume chérifien avait formellement démenti « ces allégations mensongères » et lancé plusieurs procédures en diffamation en France contre plusieurs médias, le consortium Forbidden Stories et Amnesty International. En France, ces poursuites ont été déclarées irrecevables, mais l’avocat du Maroc avait annoncé son intention de faire appel. En Espagne, la justice a indiqué début juin que le juge enquêtant sur l’espionnage de plusieurs membres du gouvernement espagnol, dont le Premier ministre Pedro Sanchez, voulait interroger en Israël le patron de la société NSO. 

Le Parlement européen a créé une commission d’enquête spéciale en mars sur l’utilisation présumée du logiciel espion ou d’autres logiciels de surveillance dans l’Union européenne (UE), notamment en Hongrie et en Pologne. L’affaire a suscité de très nombreuses procédures judiciaires partout dans le monde. Apple a par exemple annoncé en novembre avoir déposé une plainte aux Etats-Unis contre NSO, car Pegasus aurait servi à cibler des utilisateurs d’iPhone. Le géant à la pomme a également demandé à la justice américaine d’interdire définitivement les programmes de NSO sur les appareils et services de la marque à la pomme