L'ancien ministre Alain Griset condamné à un an de prison avec sursis pour abus de confiance

FRAUDE Alain Griset a expliqué avoir jugé « plus aisé » d’utiliser son PEA pour faire fructifier l’argent du syndicat qu'il dirigeait

20 Minutes avec AFP
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L'ancien ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné mardi à Lille à un an d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité. (PHOTO D'ILLUSTRATION)
L'ancien ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné mardi à Lille à un an d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité. (PHOTO D'ILLUSTRATION) — JEANNE ACCORSINI/SIPA

Il avait placé des fonds appartenant à un syndicat qu’il dirigeait sur un plan épargne actions (PEA) personnel. L’ancien ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné ce mardi à Lille à un an d’emprisonnement avec sursis et trois ans d’inéligibilité.

Le tribunal, qui l’a également condamné à une amende de 5.000 euros, a « tenu compte de l’absence d’antécédent et de la restitution des fonds ». Alain Griset a été reconnu coupable d'« abus de confiance » et de faux et usage de faux.

L’histoire d’une « maladresse »

Il est « indifférent qu’il n’y ait pas d’enrichissement, quoique les investigations n’aient pas été à même d’évaluer précisément la plus-value » réalisée, a souligné le tribunal, le placement ayant privé le propriétaire des fonds, la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, de leur jouissance.

A l’audience fin mai, l’ancien ministre (2020-2021), 69 ans, avait assuré avoir commis « une maladresse », mais ni « tricherie » ni « vol ». Chauffeur de taxi durant plus de 30 ans, nommé ministre en juillet 2020, Alain Griset avait démissionné du gouvernement à la suite d’une condamnation en décembre pour déclaration incomplète de sa situation patrimoniale auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Un manque de « formalisme »

Le tribunal correctionnel de Paris lui avait infligé six mois d’emprisonnement avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis. Il a fait appel. Parmi les éléments non déclarés figuraient 130.000 euros appartenant à la Cnams du Nord, qu’il présidait, placés pendant onze mois sur son PEA.

Alain Griset a expliqué à l’audience avoir jugé « plus aisé » d’utiliser son PEA pour faire fructifier cet argent. Il a assuré avoir agi dans l’intérêt de cette organisation, où les procédures pouvaient manquer de « formalisme ». Le tribunal a souligné dans sa décision que les membres du conseil d’administration « s’accordent pour dire qu’ils avaient confiance en Alain Griset » mais également sur « le flou, voire le secret » entourant ce placement.

Une plus-value conséquente

En plus des 130.000 euros initiaux, Alain Griset avait reversé à la Cnams après sa nomination au gouvernement environ 19.000 euros, censés correspondre à la plus-value réalisée. Mais selon Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, la plus-value dépasserait 41.000 euros.

« La nomination du prévenu à une haute fonction n’est peut-être pas étrangère à la décision de rendre les fonds », a pointé le tribunal mardi. Il a renvoyé à une audience le 4 janvier la question des dommages-intérêts dus à la Cnams, le montant exact du préjudice restant inconnu à ce stade.