La Défenseure des droits se saisit « d’office » de trois dossiers mettant en cause des policiers

BAVURE ? « Au regard de la gravité des conséquences des tirs, la Défenseure des droits considère qu’il est nécessaire d’étudier les conditions dans lesquelles il a été fait usage d’une ou plusieurs armes », précise l’institution

20 Minutes avec AFP
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La Défenseure des droits, Claire Hédon, a décidé de se pencher sur des dossiers mettant en cause des policiers.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a décidé de se pencher sur des dossiers mettant en cause des policiers. — ISA HARSIN/SIPA

Les affaires concernent des policiers qui ont fait usage de leur arme après un refus d’obtempérer. Ce mardi, l’institution annonce que la Défenseure des droits a décidé de se saisir « d’office » de ces trois dossiers, confirmant une information du journal Le Monde. Ces trois dossiers concernent quatre personnes décédées : un automobiliste le 26 mars à Sevran, deux hommes en voiture le 24 avril sur le Pont-Neuf à Paris et la passagère d’un véhicule dans le 18e arrondissement de la capitale le 4 juin.

« Au regard de la gravité des conséquences des tirs et parfois du type d’armes utilisé, la Défenseure des droits considère qu’il est nécessaire d’étudier les conditions dans lesquelles il a été fait usage d’une ou plusieurs armes selon les règles de déontologie applicables aux fonctionnaires de police », précise l’institution, sollicitée par l’AFP.

Recommandations générales ou individuelles

La Défenseure des droits est chargée du contrôle externe des règles de déontologie des forces de sécurité et peut se saisir d’office lorsqu’elle est mise au courant de faits présentant une gravité particulière.

Après avoir obtenu l’autorisation d’instruire auprès des ayants droit et de l’autorité judiciaire, la défenseure Claire Hédon a la possibilité de demander la communication des pièces administratives et judiciaires, procéder à des auditions des mis cause et de témoins et effectuer des vérifications. Ensuite, l’enquête aboutit à une décision avec des recommandations générales ou individuelles, comme des poursuites disciplinaires.

De l’homicide volontaire à l’absence de poursuites

Les trois dossiers étudiés connaissent pour l’instant des suites judiciaires différentes. Début avril, le policier qui avait tué par balle un automobiliste lors d’un contrôle à Sevran (Seine-Saint-Denis) a été mis en examen pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

Un mois plus tard, l’agent qui a tué près du Pont-Neuf avec un fusil d’assaut deux hommes soupçonnés d’avoir redémarré précipitamment vers une patrouille, a lui été mis en examen notamment pour « homicide volontaire ». Début juin, les trois fonctionnaires qui ont fait feu dans le 18e arrondissement lors d’un contrôle sur une voiture qui aurait foncé sur eux, tuant par balle une passagère et blessant grièvement le conducteur, sont sortis de garde à vue sans poursuites judiciaires à ce stade.

Des tirs plus fréquents qu’avant

Depuis 2017, le nombre de tirs sur des véhicules en mouvement a augmenté par rapport aux années précédentes, selon le dernier rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).

Ainsi, 202 ouvertures du feu ont été recensées en 2017 contre 137 en 2016. Depuis trois ans, le recours à l’arme s’est stabilisé autour de 150 tirs annuels.