Covid-19 dans les Bouches-du-Rhône : Sept ans de prison pour un restaurateur qui avait détourné des aides

ESCROQUERIE Une partie des sommes versées par l’Agence de service et de paiement avaient été transférées vers des comptes personnels en Belgique et en Allemagne puis redirigées sur des comptes au Maroc

20 Minutes avec AFP
— 
Le restaurateur a détourné près de 400.000 euros d'aides Covid
Le restaurateur a détourné près de 400.000 euros d'aides Covid — Adil Benayache/SIPA

Le jugement ne dit pas si la bouillabaisse figurait à la carte. Un directeur de restaurant a été condamné mardi, par la cour d’appel d’ Aix-en-Provence, à sept ans de prison pour avoir détourné plus de 400.000 euros d’allocations chômage partiel lié au Covid-19. Condamné en novembre 2021 par le tribunal correctionnel de Marseille à cinq ans de prison, les juges d’appel ont aggravé la peine de Bassam Ghazouani, 39 ans, et ont confirmé une interdiction définitive de gérer une société.

Lors des demandes en ligne d’indemnités chômage partiel pour trois sociétés fictives, Bassam Ghazouani avait fourni les coordonnées bancaires du restaurant à Cassis (Bouches-du-Rhône) dans lequel il était directeur et qui se trouvait en redressement judiciaire, ainsi que d’un petit garage marseillais, complice. Une partie des sommes versées par l’Agence de service et de paiement avaient été transférées vers des comptes personnels en Belgique et en Allemagne puis redirigées sur des comptes au Maroc.

Six condamnations précédentes pour escroquerie

L’alerte avait été donnée par Tracfin (agence de traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins) à la suite de mouvements bancaires vers l’étranger. La cour d’appel a retenu la récidive puisque Bassam Ghazouani a commis ces faits, en 2020, alors qu’il avait bénéficié de l’aménagement d’une peine de deux années de prison pour complicité d’escroquerie. Il a déjà été condamné à six reprises pour des faits de même nature. Les prévenus ont également été condamnés à rembourser à l’Agence de service et de paiement la somme de 394.296 euros.