Deliveroo : La plateforme à nouveau condamnée pour travail dissimulé, une première depuis 2017

UBERISATION La plateforme a été condamnée à verser près de 130.000 euros à un livreur employé pendant trois ans

X.R. avec AFP
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La plateforme Deliveroo a été condamnée pour travail dissimulé.
La plateforme Deliveroo a été condamnée pour travail dissimulé. — SYSPEO/SIPA

Deliveroo touche aux limites de l’ubérisation. C’est en tout cas l’avis du conseil des prud’hommes, qui a requalifié le contrat de prestation de service de quatre coursiers en contrat de travail, condamnant la plateforme de livraison de repas pour travail dissimulé. Pour la première fois, la condamnation de Deliveroo a été rendue en audience de jugement par les conseillers salariés et employeurs, sans avoir recours au départage confié à un magistrat professionnel.

Le délibéré du 3 juin du conseil de prud’hommes de Paris contraint Deliveroo à verser au total près de 240.000 euros aux quatre livreurs, dont la somme record de 128.548 euros à l’un d’entre eux, employé de février 2016 jusqu’à avril 2019. L’un des cas concerne pour la première fois des faits commis après 2017, au-delà de la période que le tribunal correctionnel de Paris avait de son côté examinée pour condamner Deliveroo le 19 avril. L’autre dossier emblématique concerne un coursier embauché fin janvier 2018, qui plus est choisi par la plateforme pour la représenter en uniforme sur son site Internet.

Deliveroo conteste et pointe des décisions favorables

« La décision rendue porte sur un modèle contractuel ancien qui n’a plus cours aujourd’hui », regrette Deliveroo. La condamnation pour travail dissimulé en avril dernier par le tribunal de Paris des mauvaises pratiques de Deliveroo, qui a fait appel de cette décision et de l’amende de 375.000 euros qui lui a été infligée, concernait la période 2015-2017. La plateforme assure que depuis le 3 juin, « plus d’une dizaine de dossiers de requalification examinés sont allés en départage ».

La condamnation des Prud’hommes représente ainsi une « décision isolée », que Deliveroo contestera « auprès de la Cour d’appel de Paris qui a rendu deux arrêts concernant Deliveroo, les deux lui étant favorables ». Le groupe y voit ainsi la preuve « qu’il n’y a pas de nouvelle jurisprudence du Conseil de Prud’hommes qui a donné raison à Deliveroo à de multiples reprises ».

« A six reprises, les juridictions civiles se sont à ce jour prononcées en faveur de Deliveroo, en reconnaissant que les livreurs partenaires étaient bien des prestataires indépendants et en aucun cas soumis à un lien de subordination juridique permanente », souligne encore Deliveroo. Mais selon Kevin Mention, l’avocat des livreurs, un « deuxième volet pénal est en cours pour la période 2018-2022 ».

Deliveroo n’avait jusque-là été condamné qu’en février 2020 par la justice prud’homale. L’appel n’a pas encore été examiné. En revanche, de nombreux livreurs ont été déboutés de leurs demandes de requalification de contrat et la Cour d’appel de Paris a également rendu en avril 2021 un arrêt favorable à Deliveroo.